Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J’ai un document de mon notaire « attestation notariée complémentaire »de biens qui ont été oublié lors du décès de mon épouse. Mon beau père vient de décéder, et ces biens appartenant à mon épouse devraient me revenir. Et je suis en nue propriété pour 1/4 de la résidence principale de mon beau père, mon beau frère également.
Que va devenir la 1/2 part de mon beau père?
j’apprends également que mon beau frère veut annuler l’indivision. Est-ce que cela est possible ? Que devient l’attestation notariée complémentaire qui recense les biens hérité de mon épouse et dont elle avait fait faire une donation entre époux.
je vous remercie de m’éclairer à ce sujet n’arrivant pas à obtenir d’informations de mon notaire.
cordialement
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1 réponse
Et je suis en nue propriété pour 1/4 de la résidence principale de mon beau père,
A quel titre ?
Que va devenir la 1/2 part de mon beau père?
Elle reviendra aux héritiers de votre beau-père. Votre épouse, sa fille, étant décédé avant lui, vous n'êtes pas concerné.
Si votre épouse avait des enfants, ils hériteront dd sa part en représentation, sinon, tout ira au frère de votre épouse.
(sauf testament).
j’apprends également que mon beau frère veut annuler l’indivision. Est-ce que cela est possible ?
Il n'est pas possible "d'annuler" une indivision mais i' est possible d'y mettre fin par v
. Un achat par l'un des indivisaires de la part de l'autre
. Par une vente amiable, ensemble et d'accord, à un tiers
. Par une vente forcée (vente aux enchères) en cas de désaccord
Que devient l’attestation notariée complémentaire qui recense les biens hérité de mon épouse et dont elle avait fait faire une donation entre époux.
Rien de spécial à en dire. Les attestations officialisent une transmission de biens notamment après un décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...