Lancer de pierres sur véhicule pare-brise cassé
Résoludiverker -
Bonsoir,
Mon fils de 12 ans et son copain ont eu la mauvaise idée de jeter des petites pierres sur les voitures qui passaient sur une grosse route. Sauf qu'ils en ont jeté une un peu plus grosse à la fin.
Mon fils s'est fait prendre par un des conducteurs car il a reçu un caillou sur son pare brise cassé.
La police passant par là, l'a arrêté, son copain a réussi à s'enfuir. Mais j'ai ses coordonnées.
C'est la première fois que ça arrive. Et la dernière.
Je crois que le monsieur a porté plainte. Un enquêteur doit nous contacter la semaine prochaine.
Je ne sais pas si mon assurance habitation responsabilité civile va prendre en charge les frais car ils ont jetés des pierres sur les voitures pour s'amuser.
Le pire c'est que c'est son copain qui a jeté un gros caillou et a cassé la vitre.
Qu'en pensez vous ?
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4 réponses
Bonjour,
Il y a déjà eu des morts à cause de ce genre de comportements en raison de la perte de contrôle induit par l'explosion du pare brise. La tentative d’homicide est puni de la même peine que l'homicide. On est loin de ce que vous appelez pour s"amuser".
Cela relève donc de poursuites pénales (prison amende avec réduction de peine de 50% pour les mineurs), avec un passage devant un tribunal.
Il y aura également des poursuites civiles à votre encontre, car vous êtes responsables de vos enfants.
Il va falloir prendre des mesures radicales pour faire comprendre définitivement l'irresponsabilité totale de l'action de votre fils. Ce n'est pas parce que c'est les vacances scolaires qu'il doit être désœuvré. Vous devez à minima, lui couper les accès à tous moyens de communication avec l'autre enfant (plus de téléphone, d'internet, de réseaux pour les 2 mois d'été,juillet et aout) et le surveiller en permanence lorsqu'il est hors de chez vous. Un été devant la télé sans amis, là, il comprendra que ses actions ont des conséquences.
CB
Bonjour,
C'est la première fois que ça arrive.
Première fois qu'il le fait, première fois que le cailloux casse un pare brise, ou première fois qu'il se fait chopper ?
Ce n'est pas parce qu'il vous dit que c'est la première fois que ce sera le cas. Pire encore, c'est peut-être la première fois que son ami embarque votre fils, mais lui le fait toute les semaines, et y'a eu de nombreuses plaintes à ce sujet, et bon courage pour votre fils pour se défendre.
Bonjour,
Peu probable que votre assurance couvre de bon cœur les actes de vandalisme causés par vos enfants, c'est exclu par tous les contrats.
A moins de 13 ans votre fils n'a pas atteint l'âge de la responsabilité pénale. En revanche il est civilement responsable, et ses parents sont solidaires. Ce sera donc à votre fils de payer, et s'il ne le peut pas ce sera à vous. Notez qu'en tant que parents vous avez parfaitement le droit de revendre les éventuels biens de valeur de votre fils pour payer les dommages.
Par bonheur les dégâts ne sont que matériels, un accident corporel aurait eu des conséquences bien plus lourdes, sur le plan juridique et financier.
La jurisprudence stipule que l'assureur doit couvrir les dommages causés par les personnes dont vous êtes civilement responsable en vertu de l'article suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042697
Vous risquez de devoir batailler pour faire appliquer cette jurisprudence.
Mais l'assureur aura en échange un recours contre votre enfant puisque le délit a été commis volontairement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792366
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l'assuré, sauf le cas de malveillance commise par une de ces personnes.
Et bien sûr il y a de bonnes chances pour que votre assureur vous colle à la porte.
Il faut donc voir si c'est la peine, financièrement parlant, de tenter de faire jouer l'assurance.
Bonjour
.
Peu probable que votre assurance couvre de bon cœur les actes de vandalisme causés par vos enfants, c'est exclu par tous les contrats.
C'est inexact (et le bon coeur est étranger aux obligations contractuelles).
Et c'est contradictoire avec votre propos suivant:
La jurisprudence stipule que l'assureur doit couvrir les dommages causés par les personnes dont vous êtes civilement responsable en vertu de l'article suivant :
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Qu'en pensez vous ?
Que la garantie RC de votre contrat a pleinement vocation à être mise en jeu.
Faites une déclaration circonstanciée à votre assureur MRH; la garantie défense pourra aussi être mise en jeu en cas de procédure. Les amendes pénales possibles seront exclues de l'indemnisation.
Celle-ci pourra varier (pour le lésé qui la recevra) suivant que la responsabilité de votre enfant aura été reconnue in solidum (ce qui est probable) ou pas.
L'assureur du parent du complice de votre enfant partagera - ou pas - avec le vôtre.
Bonjour
un accident corporel aurait eu des conséquences bien plus lourdes, sur le plan juridique et financier. Elles auraient été surtout très lourdes pour la victime... (j'ai perdu le contrôle de mon véhicule pendant une fraction de seconde en de telles circonstances et j'ai rétrospectivement imaginé le pire. Pas de témoin hélas pour moi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...