Achat parcelle d'un voisin qui contient une servitude élec
BmV Messages postés 98586 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train d'échanger une parcelle de mon terrain avec une autre parcelle de mon voisin. Par contre sur la parcelle de mon voisin que je suis censé récupérer il y a une servitude d'un compteur électrique pour un autre voisin.
Le compteur est situé sur le mur de cloture (qui ne bouge pas) qui deviendra donc ma propriété. Ensuite une gaine électrique traverse mon futur terrain pour en sortir sur 8m environ.
J'ai deux possibilité:
1: récupérer la totalité du terrain ainsi et donc avoir une servitude électrique
2: changer le cadastre pour laisser une accès à ce compteur électrique qui resterait donc sur la parcelle de mon voisin. Je perds un peu de surface mais je n'ai plus de servitude.
Pour une servitude électrique devons nous laisser un accès indépendant au voisin ou enedis?
merci pour vos retours
Cdlt,
Cyril
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3 réponses
" changer le cadastre " : et comment pensez vous faire pour changer vous-même et unilatéralement un document fiscal ?
Sinon, vous devez laisser la servitude en l'état, sauf si les deux parties concernées acceptent d'en changer la nature, les dimensions, le sens, etc., le reste devant respecter les prescriptions contenues dans l'acte notarié.
Une servitude concerne toujours deux biens immeubles et non pas deux personnes.
Pour le reste, tout est toujours possible dans la mesure où les deux propriétaires des parcelles concernées sont en accord sur tous les aspects de la servitude.
Bonjour
1 - vous achetez avec une servitude et toutes les conséquences qui en découlent ( travaux éventuels ; entretien etc..etc........
2 - pour modifier le cadastre ; il faut que votre voisin devienne propriétaire de la parcelle en question ; mais acceptera t-il de payer tous les frais en question ??? ( frais de géomètre ; frais de notaire ; même si vous lui vendez pour 1 € symbolique )
3 - OUI
Bien entendu nous sommes tous d'accord pour ce changement de parcelles haha et un géomètre payé par nous 3 va venir installer les nouvelles bornes et faire les nouvelles parcelles aux cadastres. S'en suivra un passage chez le notaire. C'est pas moi seul qui décide de cette nouvelle découpe haha.
Donc en fait soit je rachète la parcelle avec la servitude et en subit les conséquences (accès libre au propriétaire du coffret électrique) soit je décale mon nouveau terrain a 1m du coffret pour laisser un passage et ainsi le coffret et ses gaines électriques ne seront pas sur mon terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...