Activité conservée - ARE

Pachamapi -  
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
Voici la situation, pour laquelle j'ai besoin d'un conseil juridique. 
J’ai un poste en CDI  (poste 1) à 20 % depuis janvier 2021. 
J’ai un deuxième poste (poste 2) dont le contrat cdd de deux ans se termine le 31 août 2025. Je vais demander le chômage suite à cette fin de cdd. 

Je commence un nouveau poste (poste 3) en CDD renouvellable, le 15 août 2025. 

Ma question est double : 

Ce poste 3 serait-il bien considéré comme un emploi conservé et non une reprise d'emploi ?

Lors du renouvellement du contrat, six mois plus tard, cela fera-t-il basculer l'activité en activité reprise ?

Sur le site de l'unedic, il est écrit ceci : « Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue (Règlement général d’assurance chômage 15/11/2024, art. 33). L’activité est considérée comme conservée si elle répond aux trois critères cumulatifs suivants :

- si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits ; 

- si elle a été effectivement exercée concomitamment à l’activité perdue ;

-si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l’une ou plusieurs des activités perdues par le salarié.

A défaut de cumul effectif, ce sont les règles des articles 30 à 32 du règlement général d’assurance chômage, relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise, qui sont applicables (voir point 2 ci-dessus)"


Merci beaucoup de vos retours !

A voir également:

3 réponses

Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   267
 

Bonjour

Comme vous le rappelez dans la règlementation : 

"L’activité est considérée comme conservée  si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits '; 

Comme le poste 3 aura commencé avant la fin du poste 2 - il s'en déduit qu'il s'agira d'une activité conservée y compris lors de son renouvellement 6 mois plus tard puisque le CDD sera prolongé par avenant contrairement à la conclusion d'un nouveau contrat

0
Pachamapi
 

Merci beaucoup de votre réponse.

15 jours de superposition suffit donc pour que l'activité soit conservée. Il n'y a pas nécessité de commencer le 1er août ?

0
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   267
 

Il aurait été préférable de commencer le 1er Aout mais vous ne pouvez pas l'imposer à l'employeur 

0
Pachamapi
 

Bonjour, 

Merci de votre réponse.

Préférable c'est à dire ?

Y a-t-il un risque que l'activité ne soit pas considérée comme conservée en commencant le 15 août (et en ayant une fiche de paie à la fin du moi) ?

Les textes ne se positionnenent pas sur la durée de concomittance j'ai l'impression.

Je peux en l'occurence commencer le 1er mais commencer le 15 m'arrangerait beaucoup. 

Merci.

0
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   267
 

Je ne peux que confirmer ce que vous dites sur l'incertitude de la durée de concomitance de 2 emplois ,

Dans le doute, il aurait été préférable de cumuler 2 emplois pendant 1 mois entier mais rien ne vous y oblige...

0