Activité conservée - ARE
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici la situation, pour laquelle j'ai besoin d'un conseil juridique.
J’ai un poste en CDI (poste 1) à 20 % depuis janvier 2021.
J’ai un deuxième poste (poste 2) dont le contrat cdd de deux ans se termine le 31 août 2025. Je vais demander le chômage suite à cette fin de cdd.
Je commence un nouveau poste (poste 3) en CDD renouvellable, le 15 août 2025.
Ma question est double :
Ce poste 3 serait-il bien considéré comme un emploi conservé et non une reprise d'emploi ?
Lors du renouvellement du contrat, six mois plus tard, cela fera-t-il basculer l'activité en activité reprise ?
Sur le site de l'unedic, il est écrit ceci : « Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue (Règlement général d’assurance chômage 15/11/2024, art. 33). L’activité est considérée comme conservée si elle répond aux trois critères cumulatifs suivants :
- si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits ;
- si elle a été effectivement exercée concomitamment à l’activité perdue ;
-si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l’une ou plusieurs des activités perdues par le salarié.
A défaut de cumul effectif, ce sont les règles des articles 30 à 32 du règlement général d’assurance chômage, relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise, qui sont applicables (voir point 2 ci-dessus)"
Merci beaucoup de vos retours !
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3 réponses
Bonjour
Comme vous le rappelez dans la règlementation :
"L’activité est considérée comme conservée si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits ';
Comme le poste 3 aura commencé avant la fin du poste 2 - il s'en déduit qu'il s'agira d'une activité conservée y compris lors de son renouvellement 6 mois plus tard puisque le CDD sera prolongé par avenant contrairement à la conclusion d'un nouveau contrat
Merci beaucoup de votre réponse.
15 jours de superposition suffit donc pour que l'activité soit conservée. Il n'y a pas nécessité de commencer le 1er août ?
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Préférable c'est à dire ?
Y a-t-il un risque que l'activité ne soit pas considérée comme conservée en commencant le 15 août (et en ayant une fiche de paie à la fin du moi) ?
Les textes ne se positionnenent pas sur la durée de concomittance j'ai l'impression.
Je peux en l'occurence commencer le 1er mais commencer le 15 m'arrangerait beaucoup.
Merci.