Un conseiller a t il le droit d'exiger mon prévisionnelle
cris
-
chris4554 -
chris4554 -
Bonjour, un conseiller France travail a t il le droit légal d'exiger mon prévisionnelle professionnelle ? merci
3 réponses
-
Bonjour,
Si vous touchez une aide de France Travail ou une allocation (ARE) dans le cadre d'une création d'entreprise, France Travail a le droit d'exiger tout document permettant d'apprécier le sérieux de votre démarche.
Si vous ne fournissez pas les pièces demandées il faudra vous passer de l'aide ou de l'allocation.
-
Vous avez également le droit de ne pas vous inscrire à France travail et ainsi n'avoir aucune obligation.
-
Oui. Il en a même l'obligation.