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3 réponses
Bonjour,
Si vous touchez une aide de France Travail ou une allocation (ARE) dans le cadre d'une création d'entreprise, France Travail a le droit d'exiger tout document permettant d'apprécier le sérieux de votre démarche.
Si vous ne fournissez pas les pièces demandées il faudra vous passer de l'aide ou de l'allocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...