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1 réponse
Bonjour
Vous avez bénéficié d'allocations à tort qu'il va falloir rembourser...
Il est de votre intérêt de suivre les instructions demandées et demander la mise en place d'un échéancier de remboursement avant que France travail engage une procédure contentieuse de remboursement
VOIR la fiche 12 - page 277 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
Dans la situation exposée , pas de remise de dette possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...