Demande d’informations suite à la perception d’allocations

YCR -  
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour et merci pour votre retour 

À la suite d’une rupture conventionnelle, j’ai accompagné ma conjointe affectée à un poste à l’étranger, tout en maintenant le bénéfice de mes allocations France Travail. En toute transparence, j’ignorais l’obligation de préciser ma présence hors du territoire national. J’ai reçu une convocation à un entretien à laquelle je n’ai pu me présenter, n’étant pas sur place, et j’y ai répondu tardivement par courriel (la convocation ayant également été transmise par ce biais). Dans ma réponse, j’ai explicitement évoqué ma situation à l’étranger. Une suspension de 15 jours m’a alors été appliquée, puis, à mon retour en France, j’ai procédé à ma réinscription.

Hier, j’ai reçu un accusé de réception m’invitant à présenter mes relevés bancaires, mes billets d’avion ainsi que tout autre justificatif. En résumé, il m’est reproché d’avoir perçu, sur une période de huit mois, des allocations indues.

Mes interrogations sont les suivantes : dois-je répondre simplement à cette demande et attendre la sanction ? Existe-t-il une possibilité de recours ? Je précise que je travaille depuis l’âge de 16 ans et que j’ai aujourd’hui 58 ans. Cette situation m’affecte profondément.

Merci encore

1 réponse

Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Bonjour

Vous avez bénéficié d'allocations à tort qu'il va falloir rembourser...

Il est de votre intérêt de suivre les instructions demandées et demander la mise en place d'un échéancier de remboursement avant que France travail engage une procédure contentieuse de remboursement 

VOIR la fiche 12 - page 277  : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf

Dans la situation exposée , pas de remise de dette possible  

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