Donations en vue succession future ?
RésoluElanCharmant27 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère de 83 ans étant malade, elle souhaite organiser sa future succession afin de limiter les droits que ma soeur et moi auront à payer.
Son patrimoine est constitué d'un appartement en banlieue parisienne de 280.000 €, d'une assurance vie et de liquidités diverses pour 200.000 €.
Ma soeur (52 ans) est célibataire avec un enfant à charge, actuellement sans emploi et propriétaire (crédit en cours) d'une petite maison.
Je suis âgée de 58 ans, fonctionnaire, et copropriétaire d'un pavillon entièrement payé avec mon époux dont je suis en train de divorcer. Il me reste ma fille étudiante à charge.
Quelles seraient les hypothèses les plus avantageuses ? merci
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3 réponses
Bonjour,
C’est beaucoup trop tard pour optimiser la succession, malheureusement.
Normalement on essaye de donner le bien en nue-propriété aux héritiers, en gardant l’usufruit pour soi. Comme ça, même si il faut payer les droits tout de suite, comme la valeur de ce qui est donné est plus faible on a moins de droits. Mais là, étant donné l’âge de votre mère, la nue-propriété vaut 80% de la valeur du bien, donc l’avantage est très faible, surtout qu’il y a des « frais de notaire » (taxes officiellement appelées droits de mutation) à payer.
Parfois on utilise aussi les assurances vie, mais la quasi totalité de l’exonération n’est valable que pour les versements faits avant 70 ans. J’espère que l’AV de votre mère a été alimenté il y a longtemps. À voir dans le détail car il y a parfois des règles plus avantageuses pour lesquels contrats créés il y à longtemps.
En plus, les abattements (montant avant lesquels il n’y a pas de droits) sont les mêmes pour les donations et les successions et ils se renouvellent tous les 10 ans. Autrement dit, si votre mère décède moins de 10 ans après avoir fait la donation, ce sera moins d’abattement dans la succession.
J’espère que votre mère va bien et qu’elle va rester en bonne santé !
Elle peut léguer jusqu’à 1/3 de ses biens à partager directement entre ses petits-enfants par testament. Comme ça au moins on saute une génération.
Apres, rassurez-vous. L’abattement est de 100.000€ par enfant donc c’est déjà ça sans droits. Les montants mis sur des assurances vie avant 70 sont également exonérées (dans la limite d’environ 130.000€ par bénéficiaire). Donc au total vous aurez pas forcément beaucoup de droits à payer.
Bonjour
les abattements se renouvellent tous les 10 ans : ne serait-ce pas plutôt tous les 15 ans, depuis 2012 ?
Les montants mis sur des assurances vie avant 70 sont également exonérées (dans la limite d’environ 130.000€ par bénéficiaire) L'abattement est de 152 500 €
Bonjour,
J'espère que l'état de santé n'est pas trop grave.
Quelles seraient les hypothèses les plus avantageuses ?
Votre mère souhaite-t-elle transmettre son patrimoine uniquement à ses enfants, ou aussi à ses petits enfants ?
La solution la plus avantageuse serait que votre mère vive encore très longtemps et en bonne santé... Je ne vous cache pas qu'à son âge c'est un peu tard pour optimiser la succession. Mais bon, si elle finit centenaire, elle peut vous faire des donations qui seront fiscalement avantageuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, c'est très instructif.