Rachat de part heritage

HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre -  
 Gayomi -

bonsoir et merci de l'acceuil sur le forum

j'avoue que je suis un peu perdu dans les affaires de succession,je vous explique mon cas qui peu etre simple pour vous mais complexe pour moi , ce n'est pas mon joib lol

mon pere et décédé l'an dernier , dans son testament  a laisser l'usufruit de la maison de famille a ma mere .

ma mere quand a elle sur son testament me favorise a hauteur de 2/3 et 1/3 pour ma soeur.

1 er question est ce que ma soeur peu demander la part de son pere decedé .

si la reponse et oui comment faire car ma mere a pas les moyens de payer le 1/4 a ma soeur, est t'elle obligé de vendre la maison pour payer ma soeur.

2 ieme question , vue que ma mere a fait une preference 2/3 et 1/3 , est ce que je suis prioritaire pour le rachat de la part de ma soeur.

3 ieme question , est ce que ma mere peu faire une donation de son vivant aux enfants , dans cette situation je pourrais racheter sa part , est t'elle obligé d'accepter , pour info le bien a etait estimé a 90.000€

4 ieme et derniere question quelle sera a peu pres la somme que je devrais payer a ma soeur pour cloturer cette succession.

j'espere que c'est asez clair , et merci au personnes qui prendront le temp de me repondre

bien a vous

8 réponses

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Bonjour, 

1 er question est ce que ma soeur peu demander la part de son pere decedé

Si votre mère a reçu l’usufruit, elle a la droit d’habiter le bien jusqu’à sa mort sans rien payer à personne et sans que personne ne puisse contester. Elle pourrait aussi mettre le bien en location et toucher seule 100% des loyers. Pas besoin de racheter la part de votre sœur. Votre mère est chez elle jusqu’à son décès et votre sœur ne peut rien dire.
 

2 ieme question , vue que ma mere a fait une preference 2/3 et 1/3 , est ce que je suis prioritaire pour le rachat de la part de ma soeur.

Votre sœur est libre de refuser de vendre si elle ne veut pas. Le fait que vous soyez son frère ou que vous soyez favorisé par le testament actuel de votre mère ne change rien.
 

3 ieme question , est ce que ma mere peu faire une donation de son vivant aux enfants , dans cette situation je pourrais racheter sa part , est t'elle obligé d'accepter , pour info le bien a etait estimé a 90.000€

Votre question n’est pas très claire. Votre mère peut faire une donation si elle le souhaite mais elle n’est pas obligée. 
 

4 ieme et derniere question quelle sera a peu pres la somme que je devrais payer a ma soeur pour cloturer cette succession.

Pour racheter 100% de la maison ? Le prix qu’elle voudra si elle veut bien vous vendre. Mais a priori 1/4 de la valeur de la maison serait une bonne estimation. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

mon pere et décédé l'an dernier , dans son testament a laisser l'usufruit de la maison de famille a ma mere .

ma mere quand a elle sur son testament me favorise a hauteur de 2/3 et 1/3 pour ma soeur.

1 er question est ce que ma soeur peu demander la part de son pere decedé .

Sa part, votre sœur l'a, c'est sa quote-part de nue-propriété (NP). En aucun cas, le nu-propriétaire ne peut provoquer un partage et exiger sa part en liquidités. 

2 ieme question , vue que ma mere a fait une preference 2/3 et 1/3 , est ce que je suis prioritaire pour le rachat de la part de ma soeur

Non, peu importe les quotités, détenues, cela ne confère aucun droit de préférence pour un rachat de part. 

A noter que le testament de votre mère porte sur son seul patrimoine (sa moitié dans le bien) et n'inclut pas l'usufruit qu'elle a reçu de votre père. La quotité d'usufruit rattachée à la part de NP reçue par votre sœur lui reviendra automatiquement.

D'après vos explications et après le décès de votre mère, la part de votre sœur sera :

. 1/2 x 1/2 reçu de votre père 

. 1/2 x 1/3 reçu de votre mère 

3 ieme question , est ce que ma mere peu faire une donation de son vivant aux enfants

Votre mère ne pourrait donner que ce qu'elle possède, non compris l'usufruit reçu de son époux. 

, dans cette situation je pourrais racheter sa part , est t'elle obligé d'accepter ,

Si vous êtes tous les trois d'accord pour un partage, vous pouvez proposer de devenir propriétaire de la totalité du bien contre le versement d'une soulte (ce que vous, appelez "racheter sa part"), mais votre sœur n'est pas obligée d'accepter. Il s'agit d'une procédure amiable. 

pour info le bien a etait estimé a 90.000€

4 ieme et derniere question quelle sera a peu pres la somme que je devrais payer a ma soeur pour cloturer cette succession.

Difficile de chiffrer. Voir avec le notaire. 

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

merci beaucoup arrow

je suis rassuré deja que ma mere et intouchable jusqua sa fin de vie , elle pourra rester chez elle.

pour la 2) donc je pense qu'il faudra aller en justice car a un moment donner faudra bien vendre au prix du marché, mais sur le rachat je suis prioritaire  autant que ma soeur si j'ai bien compris.meme en ayant la majorité des part.

pour la 4 ieme ma mere a fait le testament aen me favorisant. elle pretend qu'au deces qui arrivera forcement un jour , ca sera 50/50.

bref je crois qu'elle comprend moins que moi encore

la troisieme questio etait pour securisé au cas ou il y avait des soucie , une donnation bloquerai quelques temps la situation , c'etait pour gagner du temp, mais comme vous m'avez dit qu'elle ne risqué rien,j'oublie cette option

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

bonjour gayomi 

merci de m'avoir eclairé sur la situation

1 er question est ce que ma soeur peu demander la part de son pere decedé .

Sa part, votre sœur l'a, c'est sa quote-part de nue-propriété (NP). En aucun cas, le nu-propriétaire ne peut provoquer un partage et exiger sa part en liquidités. 

me voila rassuré , c'est le principal

2 ieme question , vue que ma mere a fait une preference 2/3 et 1/3 , est ce que je suis prioritaire pour le rachat de la part de ma soeur

Non, peu importe les quotités, détenues, cela ne confère aucun droit de préférence pour un rachat de part. 

A noter que le testament de votre mère porte sur son seul patrimoine (sa moitié dans le bien) et n'inclut pas l'usufruit qu'elle a reçu de votre père. La quotité d'usufruit rattachée à la part de NP reçue par votre sœur lui reviendra automatiquement.

D'après vos explications et après le décès de votre mère, la part de votre sœur sera :

. 1/2 x 1/2 reçu de votre père 

. 1/2 x 1/3 reçu de votre mère 

j'ai pas tres bien compris les pourcentage en part , je vais essayer de traduire ca en chiffre.

on va dire que la maison a une valeur de 100.000 €

mon pere a 50000 et ma mere 50000

donc tu coté de mon pere , ma soeur et moi meme recevons 25000€

par contre venant de ma mere ma soeur aura 1/3 16600€ environ

et moi 33500 a peu pres .

est ce que j'ai bien compris ?

dans cette situation je pourrais racheter sa part , est t'elle obligé d'accepter ,

Si vous êtes tous les trois d'accord pour un partage, vous pouvez proposer de devenir propriétaire de la totalité du bien contre le versement d'une soulte (ce que vous, appelez "racheter sa part"), mais votre sœur n'est pas obligée d'accepter. Il s'agit d'une procédure amiable. 

vous avez bien compris que a l'amiable ca va etre compliqué

mais j'ai lu que je pouvais intervenir en justice car je souhaite que cette petite maison de famille reste justement dans la famille.elle a pour moi une valeur sentimentale . j'ai fait intervenir des proffessionels d'agence immobiliere ainsi et bientot un notaire .cela donnera une expertise precise .

je ne juge pas le comportement de ma soeur , mais elle na pas etait presente depuis plus de 10 ans , j'ai accompagner mon pere jusqua son dernier souffle , elle etait meme pas presente au obseques .

et maintenant je m'occupe a 100% de ma mere papier etc tec heuresement la santé va bien.

j'ai fait toutes les demarches juridique comme quoi je m'occupe d'elle , la famille a signer un document qui prouve cela .

selon vous est ce que ca vaut le coup de tenté cela au pres d'un tribunal.

j'ai vue des jurisprudence qui obligé la vente au fils au detriment des autres freres et soeur.

en tout cas merci a vous de m'avoir eclairé

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

on va dire que la maison a une valeur de 100.000 €

mon pere a 50000 et ma mere 50000

donc tu coté de mon pere , ma soeur et moi meme recevons 25000€

par contre venant de ma mere ma soeur aura 1/3 16600€ environ

et moi 33500 a peu pres .

est ce que j'ai bien compris ?

Oui ! C'est bien ça. 

mais j'ai lu que je pouvais intervenir en justice car je souhaite que cette petite maison de famille reste justement dans la famille

... 

selon vous est ce que ca vaut le coup de tenté cela au pres d'un tribunal.

j'ai vue des jurisprudence qui obligé la vente au fils au detriment des autres freres et soeu r.

Du vivant de votre mère, non. Ce qui vaut pour votre sœur vaut aussi pour vous. Du vivant de votre mère, une cession ne peut être qu'amiable. 

Après le décès de votre mère, vous serez en indivision et vous pourrez aller au tribunal pour exiger un partage. Mais attention, le partage peut aussi aboutir à une vente à un tiers. 

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

tres bien , merci pour ces precisions .

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LaBeotienne Messages postés 3418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

j'ai fait toutes les démarches juridique comme quoi je m'occupe d'elle, la famille a signer un document qui prouve cela .

Est-ce que cela signifie que votre mère est sous protection, que vous avez l'habilitation familiale, le curatelle ou la tutelle ?


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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

bonjour LaBeotienne

non ma mere n'est pas sous protection , ni curatelle , elle a toute sa tete .

mais elle ma designé pour toutes les de marches a faire au cas ou.

elle prefere anticipé car a 73 ans tout arrive si vite .

vue que sa fille ne donne pas signe de vie depuis plus de dix ans .

je sais bien que ceci ne rentre pas en compte mais ca doit etre dit.

merci de m'avoir lu

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

J'ai peut-être posté 2 fois une réponse similaire... Ou pas... Au sujet du mandat de protection future. Je n'ai plus de vision sur mes réponses :-/ Un bug ? 

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

bonsoir non je n'ai eu aucune reponse a ce sujet, pour la protection future

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Mes messages 9 et 10 n'apparaissent pas.

Le mandat de protection future est le seul document officiel à garantir une sécurité juridique. Ce n'est pas un procédé fréquent mais pourtant bien utile. Et bien qu'il puisse se faire sans notaire je ne saurais trop vous conseiller d'y avoir recours. 

Pour plus de détails, vous pouvez lire ceci :

https://www.quechoisir.org/decryptage-le-mandat-de-protection-future-anticiper-la-perte-de-ses-facultes-n82823/?at_medium=sl&at_campaign=21912671439&at_platform=google&at_creation=171358636995&at_variant=723555358475&at_network=search&at_term=&gad_source=1&gad_campaignid=21912671439&gclid=CjwKCAjw3rnCBhBxEiwArN0QE2flDNHupvRY9mnE9CfPPVswryDbZ1JCGpREci1M0LvGit_nmMH4SBoCzoYQAvD_BwE

Ou :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

ce document et tresinterressant , on peu en discuter en message privé

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Gayomi > HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

ce document et tresinterressant , on peu en discuter en message privé

Je suis au regret de vous refuser ce mode de discussion. Je réponds de mon mieux sur ce forum public, mais pour des renseignements plus détaillés, je vous propose de vous adresser à un notaire. Une 1ère consultation pour de simples renseignements ne devrait pas vous être facturée.

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HerissonSouriant47 Messages postés 8 Statut Membre
 

je comprend pas de soucie,tres interressant.

avec quand meme quelque doute , il peu , selon la methode choisis etre comme un enrichissement personnel au detriment de l'autre.

il reste cette fameuse tiers provisionel.

a moins que ce 1/3 reste apres paiment des somme du au pmandataire.

si oui alors c'est interressant et ca reste une facon de minimisé le 1/3 de de l'autre ayant droit.

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Gayomi
 

ca reste une facon de minimisé le 1/3 de de l'autre ayant droit.

Certes mais dans de faibles proportions. Une rémunération ou indemnisation du mandataire peut être prévue mais elle vise surtout à rembourser les frais générés par la mission. Une somme trop conséquente pourrait être remise en cause.

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