Divorce franco-marocain
christell089 -
Bonjour,
Je me suis mariée en août 2022 au Maroc avec un marocain par le biais d'un Adoul (notaire de droit islamique). Pour ma part j'ai la double nationalité (française et marocaine). Nous avons ensuite retranscrit notre mariage en France. Nous avons commencé à vivre ensemble en France 1 an après notre mariage, donc à partir d'août 2023, date de son départ du Maroc.
Les soupçons que j'avais qu'il s'était marié uniquement par intérêt administratif et financier se sont confirmé il y a peu.
Je souhaiterais d'abord donner congés de l'appartement où nous vivions ensemble depuis son arrivée en France. Seul moi figure sur le bail, c'est un appartement que je loue depuis fin 2022 pour préparer son arrivée en France.
Monsieur ne voulant plus du tout subvenir aux besoins du foyer, et me laissant cette charge à moi seule en toute conscience, il est hors de question pour moi de l'entretenir.
Sachant que nous avons vécu ensemble dans cet appartement, qu'un an après notre mariage, nous vivions donc notre relation à distance pendant 1 an, moi en France et lui au Maroc.
Dans un premier temps, je souhaiterais donné congés de mon appartement que j'ai commencé à louer fin décembre 2022. Puis-je le faire sachant que je suis seule sur le bail et sachant que nous sommes encore mariés ?
J'ai cru comprendre que ce droit de donner congés sans l'aval du conjoint (même s'il n'est pas sur le bail) dépendait aussi du régime matrimonial. Et je ne sais pas si cela dépendra du droit français ou du droit marocain. Le simple fait d'avoir vécu notre mariage 1 an à distance suffit-il à basculer sur le droit marocain, et donc régime de séparation de biens?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Oui, vous pouvez donner congé seule du logement, puisque vous êtes seule signataire du bail. En droit français, si un seul des conjoints est titulaire du bail, c’est lui qui peut en demander la résiliation, sauf si le logement est considéré comme logement familial, auquel cas le consentement des deux époux est requis (article 215 du Code civil).
Or, le caractère de logement familial dépend de faits concrets, notamment :
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la cohabitation régulière dans ce logement,
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la volonté d’y établir le foyer conjugal.
Dans votre cas :
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vous avez commencé à y vivre seule fin 2022,
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il vous a rejoint en août 2023,
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vous êtes en procédure de séparation (volonté claire de rupture),
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vous assumez seule les charges du foyer.