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Travaux votés par AG est versé dans les fonds de travaux

Pierre_ZH Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
_lael_ Messages postés 5709 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 6 juin 2025 à 17:53

Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement sur les travaux votés où je souhaiterais acheter un petit studio. 

Il y a un travaux de réparation des pignons de copropriété qui ont été voté dans l'AG, mais les projets ont été suspendu par x raisons, ce budget de 60 000 euros a été versé dans les fonds de travaux.

Normalement l'acquéreur doit rembourser les fonds de travaux au vendeur lors de signature d'acte.  Dans ce cas, je dois rembourser environ 800 euros payés par le vendeur pour les travaux de réparation des pignons au vendeur? 

Merci,

Pierre

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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5709 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 747
 

"Normalement l'acquéreur doit rembourser les fonds de travaux au vendeur lors de signature d'acte."

Non. Par défaut non, mais cela peut faire l'objet d'une négociation avec l'acquéreur.

Et en l'occurrence il s'agit d'un compte travaux (travaux votés en AG ayant fait l'objet d'appels de fonds) et pas d'un fonds travaux (fonds ALUR pour mettre en réserve en vue de travaux énergétiques ou urgents non encore votés).
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