Aide à mourir
Résolulutttinette Messages postés 3015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la loi pour l’aide à mourir en France a bien été voté hier soir! Ma question est comment du coups faire les démarches pour y (accéder)
J’espère ne choquer personne personne!… merci
2 réponses
Bonjour,
Si la loi a été voté par les députés, ce n'est que la première étape d'un processus qui pourra prendre du temps jusqu'à la publication du décret d'application
D'après libé qui cite le début de l'automne pour 'la suite'.
La large majorité obtenue pour la création d’un droit à l’aide à mourir ne doit pas dissimuler le long chemin encore à parcourir. Après la Chambre basse, vient la Chambre haute. Et le Sénat, où la droite est largement majoritaire, augure d’une lecture plus serrée.
Ce sera le décret d'application qui explicitera les démarches pour y accéder.
Bonjour Lutttinette,
C'est juste un petit complément : https://www.vie-publique.fr/loi/298544-fin-de-vie-droit-laide-mourir-proposition-de-loi-falorni
Oui il faut attendre car cette proposition de loi adoptée en première lecture doit maintenant être examinée par le Sénat (automne 2025) etc etc (voir en fin de page du lien ci-après) https://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/pion-notice.asp
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, ah d’accord ! Il faut encore attendre du coup ! Merci pour votre retour :)