en 2024 je reçois un courrier simple pour une dette conso d'un total de 1679 euros. Aucune info sur le papier marqué "avis d'huissier". Je les appelle en demandant des précisions : il s'agirait d'un crédit conso pris chez (ils sont incapables de me le dire) en 1997. Je leur demande s'ils ont un titre executoire, ils me disent que oui mais refusent de me le transmettre, prétendant que c'est à moi de le demander au tribunal d'instance et qu'ils ne l'ont pas en leur possession.
Je leur envoie une RAR en demandant officiellement que me soit transmis le titre executoire.
Silence radio, jusqu'à cet après midi où débarque un huissier de sinequae me presentant une signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie-vente. Je demande à nouveau qu'on me présente un titre executoire et on me répond ; "on ne se promène pas avec un titre executoire", "ha bon, vous venez me réclamer une somme que je ne me souvient même pas avoir emprunté il y a 27 ans, vous êtes incapables de me dire à quel organisme de crédit je dois cet argent et vous venez sans le seul document qui vous donne le droit de me saisir?".... "Madame vous êtes désagréable"... "vous avez de la chance, je suis dans un bon jour en plus"
Bref, je viens de leur envoyer un mail pour obtenir le titre executoire qui m'aurait été signifié parait il en 1999.
Le seul prêt dont je me souviens c'était 5000 francs (762 euros) souscrit avec mon mari et qui avait été pris en charge par l'assurance perte d'emploi lorsque celui ci avait perdu son emploi en 97, en 99 j'étais en plein divorce et je suis bien certaine que personne ne m'a jamais signifié un titre executoire quelconque.
Question : cette dette est elle prescrite? et au cas où il y aurait un titre executoire est il encore valable en 2025?
La législation juridique et financière évolue en permanence...