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6 réponses
Bonjour,
Potentiellement personne s'il n'a pas de remplaçant. Y a-t-il dans le cabinet un autre associé ou salarié qui a le pouvoir de verser les salaires ?
Il faut vous rapprocher de la famille qui ira voir un notaire et qui pourra vous apporter les solutions pour ne pas bloquer la gestion courante de l'entreprise
Bonjour,
Sinon en sus de l'inspection du travail, peut-être :
1/ Envisagez une demande auprès du procureur de la république qui se chargera de demander le cas échéant la mise sous protection de la personne n'ayant plus sa capacité.
2/ Ou bien un mandataire judiciaire, pour permettre la continuité de l'entreprise (pas certain en cabinet libéral si la situation se prolonge) ou d'y mettre fin.
CB
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