Bourse social etudiant

Dora -  
kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

ma fille a fait sa demande de bourse universitaire, elle réside en garde partagée .Chaque  parents la déclare dont en garde alternée sur sa feuille d’impôt. Vivant seul je suis déclaré en tant que parent isolé quand au second parent il vit en union libre.Ça demande de bourse a été refusée ,j’ai cependant lu que si un parent avait coché la case »T » parent isolé ces seul revenus pourrait être pris en compte pour le calcule de la bourse.

pourriez vous m’apporter des précisions sur cette information 

cordialement 

2 réponses

steph
 

Bonjour,

Je suis dans la meme situation que vous. Les critères ont changé.

Les enfants en garde alternée ne doivent être déclarés que sur un seul revenu fiscal.

Nous avons 2 enfants en étude, nous n'avons plus d'aide.

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kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Bonjour 

Non la garde alternée exige de fournir les avis d'imposition des deux parents .

De manière dérogatoire si un seul parent assume son enfant SEUL au sens des impôts et de la caf en étant parent isolé, il peut justifier de celà par l'avis d'imposition et une attestation caf ( ASF) et une attestation sur l'honneur de l'autre parent .

Attention l'avis d'imposition de l'autre parent est requis afin de vérifier celà .

Or, vous n'assumez pas seul votre enfant, donc la question ne se pose pas .

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