J’écris sur ce forum car j’ai un problème par rapport à la CAF et je ne sais pas comment réagir ni à qui m'adresser. J'espère trouver ici de l'aide et des conseils.
Voilà ma situation : depuis novembre 2014 je suis étudiant en thèse. Tout au long de ma thèse mon statut CAF a été « étudiant salarié », ce qui me paraissait en toute honnêteté être mon statut, puisque je suis étudiant et salarié (j'ai ma carte d'étudiant). J’ai donc touché de novembre 2014 à décembre 2016 de l’APL tous les mois, basé sur mes feuilles d'impôts de l'année N-2 et j’ai reçu un courrier en janvier 2017 de la CAF me disant qu’après réévaluation de mes droits je n’aurai pas d’APL en 2017, ce qui est normal puisqu’en 2015 j’ai touché un salaire.
Après m’être rendu compte autour de moi que des collègues doctorants ne touchaient pas d’APL j’ai fait des recherches sur internet et j’ai découvert qu’apparemment les doctorants sont considérés comme "salarié" auprès des assurances maladie et donc auprès de la CAF, et non pas "étudiant salarié". De plus, jamais depuis novembre 2014 la CAF ne m’a demandé de fiche de paie ou de contrat de travail. Ils se basaient sur mes impôts de l’année N-2 et c’est tout. Je tombe des nues car jamais je n'aurais pensé que je n'étais pas dans mon droit et que j'aurais dû me déclarer comme salarié, ce qui aurait stopper mon APL.
A l’heure où j’écris la CAF ne m’a rien dit et ne m’a pas contacté par rapport à ça. Du coup je me trouve dans une situation très inconfortable car j’ai peur d’être contacté un jour et qu’ils me demandent de rembourser 5000€ d’APL.
Que faire ? Est-ce que passé une période il y a prescription ? Le premier APL versé date de novembre 2014 donc depuis plus de deux ans… De plus ma thèse se termine officiellement le 31 octobre 2017 et le 1er novembre je serai au chômage.
Je ne sais pas si je dois laisser courir ou bien aller directement à la CAF, sachant qu’ils vont probablement me demander de rembourser. Je ne sais pas quoi faire. Merci de me donner vos conseils.
Mais du coup je me pose une question : dans quel cas la règle du montant des APL basé sur les ressources d'il y a deux ans s'applique ?
Quand j'ai commencé ma thèse mon entourage m'avait dit que la caf se base sur les ressources d'il y a deux ans pour décider de l'APL. Mais quand un étudiant trouve un travail en tant que doctorant ce principe est annulé directement et on perd l'APL ? Y'a-t-il une chance qu'un conseiller CAF soit clément avec moi à cause de ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...