Réclamation somme centre de formation

Lily -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Voilà quelques temps que j’ai arrêter les cours culture et formation car je suis tombée en dépression donc impossible de suivre les cours, mais voilà maintenant qu’ils me réclament la somme de 1831€ à régler en une fois, ce qu’il reste à payer de ma formation.  
 

Comment faire ? 

3 réponses

  1. chris4554
     

    Chèque, carte bleue ou virement...

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    1. Lily
       

      Cela n’a pas été mentionné, ils m’ont appeler et je leur ai dis que je les rappellerai cet après midi 

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  2. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
     

    Salut,

    regarder les conditions de rupture du contrat mais je crains que ton argument n'y figure pas...

    Honorer les termes du contrat est la seule solution dans l'immédiat...


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    1. Lily
       

      Je ne sais pas vraiment ce que stipule le contrat 

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      1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745 > Lily
         

        Je ne sais pas vraiment ce que stipule le contrat
        Moi non plus, il t'appartient de le lire...

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  3. Lily
     
    Contrat

    Voilà la partie intéressante que je ne comprends pas 

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    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       

      Bonjour,

      C'est tout de même dommage de signer des contrats sans les comprendre :

      Si contrat signé il y a moins de 14 jours, alors vous ne devez rien (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%).

      Si contrat signé entre 15 jours et 3 mois, alors vous devez 30% de la prestation prévue (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%).

      Si contrat signé il y a plus de 3 mois, alors vous devez 100% de la formation. Sauf si vous réussissez à obtenir une décision de justice mentionnant que votre dépression est un cas de force majeur ou un cas fortuit.

      Dans ce cas, vous ne devez que 30% de la prestation prévue (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%). Essayer d'obtenir la décision de justice vous coutera plus cher que l'économie de 70% (frais d'avocat,...) et sans la moindre garantie de succès : il vous frauda en effet engager une procédure judiciaire pour tenter de prouver que vous rentrez dans l'une ou l'autre des exceptions qui est à la libre appréciation d'un juge.

      CB

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