Réclamation somme centre de formation
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Voilà quelques temps que j’ai arrêter les cours culture et formation car je suis tombée en dépression donc impossible de suivre les cours, mais voilà maintenant qu’ils me réclament la somme de 1831€ à régler en une fois, ce qu’il reste à payer de ma formation.
Comment faire ?
3 réponses
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Salut,
regarder les conditions de rupture du contrat mais je crains que ton argument n'y figure pas...
Honorer les termes du contrat est la seule solution dans l'immédiat...
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Bonjour,
C'est tout de même dommage de signer des contrats sans les comprendre :
Si contrat signé il y a moins de 14 jours, alors vous ne devez rien (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%).
Si contrat signé entre 15 jours et 3 mois, alors vous devez 30% de la prestation prévue (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%).
Si contrat signé il y a plus de 3 mois, alors vous devez 100% de la formation. Sauf si vous réussissez à obtenir une décision de justice mentionnant que votre dépression est un cas de force majeur ou un cas fortuit.
Dans ce cas, vous ne devez que 30% de la prestation prévue (hors prix des fournitures qui restent dus à 100%). Essayer d'obtenir la décision de justice vous coutera plus cher que l'économie de 70% (frais d'avocat,...) et sans la moindre garantie de succès : il vous frauda en effet engager une procédure judiciaire pour tenter de prouver que vous rentrez dans l'une ou l'autre des exceptions qui est à la libre appréciation d'un juge.
CB
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