Utilisation et déclaration moins values passées sur CTO
Résolucontribuablelambda Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, désolé du dérangement, mais je souhaite pour la première fois utiliser des moins value antérieures et aimerait des clarifications sur la procédure à utiliser, les notices bien qu'utiles me laissent des doutes :
j'ai déclaré les moins values suivante (copié collés depuis les prédentes déclarations d'impots :
Reports sur les années suivantes
Pertes de l'année 2021 résultant de la cession de valeurs
mobilières reportables sur les 10 années suivantes : 500
Reports sur les années suivantes
Pertes de l'année 2022 résultant de la cession de valeurs
mobilières reportables sur les 10 années suivantes : 600
Mes déclarations sont faites grace a l'ifu fournis par ma banque, cette année mon ifu me donne une plus value (via compte titre si l'info est pertinente)
j'ai cette année une plus value affichée sur mon IFU de 1000 que je pense devoir noter dans la case 3VG
Pouvez vous confirmer que je doive donc reporter les moins values antérieures dans les cases 2AN :500 2AQ :600
et utiliser les sommes en partant de la plus anciennes dans les cases 2VR : 500 2VS 500
D'avance merci infiniment !
Edit : Je m'auto réponds, mais je crois que je dois plutot utiliser le formulaire 2074 cmv et vu que mes plus values passées sont supérieures à mes gains de l'année, ne rien mettre en 3VG; si quelqu'un peut me confirmer ça ?
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3 réponses
Bonjour,
Il faut compléter le formulaire 2074 CMV (comme vous l'avez compris), le résultat de ce formulaire permettra de remplir la case 3VG (avec un report automatique). Le montant sera effectivement nulle.
Par contre, avez-vous bien rempli le formulaire 2074 CMV les années précédentes pour déclarer les moins values reportables ?
non, je ne l'avais pas fait, mais j'avais bien déclaré les moins values passées dans les déclaration d'impot respectives (en 3VH de mémoire)
il est noté en debut de formulaire :
Si vous êtes dispensé de déposer une déclaration no 2074, cette fiche vous permet :
– d’imputer vos moins-values de l’année et antérieures sur les plus-values de votre choix réalisées au cours de l’année dans la limite de ces mêmes
plus-values, quelles que soient les modalités d’imposition de vos plus-values (taux forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif) ;
– de calculer, lorsque vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, l’abattement pour durée de détention de droit commun potentielle-
ment applicable aux plus-values de cessions de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 après imputation des moins-values ;
– de suivre votre stock éventuel de moins-values antérieures reportables.
Je ne pensais pas nécessaire de le remplir précedemment vu que je n'avais jamais utilisé des moins values passées, j'ai bien vérifié les montants apparaissent et correspondent à mes IFU sur les avis d'imposition passés.
Edit pour clarification
Je viens de vérifier. Il n'est pas obligatoire d'avoir rempli le 2074 CMV les années précédentes pour pouvoir imputer les moins values cette année, il facilite simplement le suivi du stock de moins values. Par contre, vous devez avoir conservé les preuves de ces anciennes moins values (IFU) en cas de contrôle.
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