Comment déclarer son logement de fonction?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l'Education Nationale et je bénéficie d'un logement de fonction (que j'occupe du mercredi midi au vendredi après-midi).
Après une certaine pression de la part du service intendance, j'ai dû me résoudre à accepter de déclarer l'occupation de ce logement (à temps partiel). Je pensais naïvement que les impôts étaient informés via mon bulletin de salaire ou je ne sais comment... Je ne savais pas qu'il fallait que je déclare avoir une "résidence secondaire" sur ma déclaration d'impôts (afin que cela puisse être calculé comme un avantage en nature.
Bref, j'ai omis de le faire l'année dernière et l'intendant me réclame un justificatif de taxe foncière afin de justifier de la valeur locative du logement. Document que je ne peux pas fournir...
Suis-je en situation de fraude? Comment puis-je rectifier la situation? Est-ce bien normal que je sois dans l'obligation de payer (via les impôts) un logement occupé seulement 2 nuits?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Une info à ce sujet dans ce site
https://47.snuipp.fr/Declaration-des-revenus-percus-en-2024#Logement-de-Fonction
Je pensais naïvement que les impôts étaient informés via mon bulletin de salaire ou je ne sais comment
Peu importe. Nous sommes dans un système déclaratif. Vous devez déclarer votre situation, vos revenus etc. Et le fisc intervient a posteriori, à l'occasion d'un contrôle qui a lieu ou non.
Est-ce bien normal que je sois dans l'obligation de payer (via les impôts) un logement occupé seulement 2 nuits?
Vous occupez le logement 2 nuits par semaine mais il est à votre disposition et personne ne peut l'occuper quand vous n'y êtes pas. Il est donc à votre disposition à temps plein. Et ce logement constitue bien un avantage en nature à déclarer.
L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.
Voir ici :
Je ne savais pas qu'il fallait que je déclare avoir une "résidence secondaire" sur ma déclaration d'impôts
Vous occupez 2 logements mais vous ne pouvez avoir qu'1 résidence principale, vous aurez 1 taxe d'habitation pour le logement que vous ne déclarez pas être votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...