Réponses de mon jugement

Johanna13 -  
Ulysse5818 Messages postés 13723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Étant passer au tribunal judiciaire j ai eu mon jugement qui a été gagner contre la Mdph ils doivent me payer 2 ans de rétroactif et me donner pendant 3 ans aah jusqu en 2028!! Je voulais savoir à quel moment je reçois une réponse de la Mdph et l’es paiements on m a dit dans 3 semaines mais tjr rien!! Merci des réponses que vous allez me donner!

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 13723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 657
 

Bonjour,

Faites signifier le jugement par huissier.


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JOSY
 

Bonjour je dois passer le 23 juin au tribunal à Marseille.  Pourriez vous me dire comment sa se déroule. 

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Ulysse5818 Messages postés 13723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 657
 

Pour quelle raison ?

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