Droit de passage et servitude
Isadore Messages postés 1750 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une cour sujette à droit de passage d'un voisin pour accéder à sa dépendance de type cabanon.Sachant que je me stationne sur mon terrain en prenant soin de laisser le passage "brouette", ce voisin a t'il le droit d'apposer un panneau interdiction de stationner sur ce cabanon ?
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2 réponses
Bonjour
ce voisin a t'il le droit d'apposer un panneau interdiction de stationner sur ce cabanon ?
Si ça lui chante, oui.
Et vous êtes en droit de vous en contrefoutre (sous réserve du libellé de la servitude).
Les fdo seraient bien en mal de justifier le moindre PV...
Bonjour,
Le voisin est libre de décorer son cabanon comme bon lui semble.
Tant que vous respectez l'assiette de la servitude, vous pouvez vous garer où vous voulez chez vous. Attention, vous devez laisser libre la totalité de l'assiette de la servitude, il ne suffit pas laisser au voisin un espace que vous estimez "suffisant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...