Problème fiche de paie

Résolu
Xl -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai une petite question concernant la réglementation pour l'application des congés payés sur une fiche de paie. 

Pour un travail de 2jours par semaine, l'entreprise a fermé deux semaines et je découvre le bulletin de salaire en rentrant. Il me restait 10,5 jours de congés avant ces congés. D'après la patronne, la comptable a eu le droit de faire ceci: - elle m'a rajouté 0,5 jours de congés à rattraper le mois prochain, ce qui me faisait 11jours. Elle m'a enlevé ces 11jours de congés + un jour de travail ! Il me fallait 12 jours de congés pour être payé pendant ces deux semaines. Ce qui me surprend beaucoup, car un jour de congés n'est pas égal à un jour de travail. J'ai donc concrètement deux jours de congés qui sautent. 

Sauf qu'ils ne veulent pas en entendre parler et ne veulent pas régulariser la fiche de paie. 

Ont ils le droit? Ils imposent tous les congés, mais a t on le droit de définir nos congés payés ou pas payés? Merci pour votre aide. 

3 réponses

kang74 Messages postés 7238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 615
 

Bonjour

Vous avez le doit à 5 semaines de CP que vous travaillez 1 j ou 6 dans une semaine .

Donc la fermeture de l'entreprise vous impose donc 12 jours de CP que vous n'avez pas encore cumulés donc cela fait un jour de congé sans solde sauf si vous êtes d’accord pour poser un jour par anticipation ( si vous en avez)

Oui l'employeur peut imposer toutes les dates de congés .

1
monspeudo
 

Bonjour,

Vous pouvez mettre votre bulletin en cachant les données sensibles (nom salarié, employeur, n° sécu siren) ?

Cordialement

0
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 671
 

Bonjour,

Certaines entreprises sont l'exceptions, et comptabilisent leurs congés en jours ouvrés, sur la base de semaine de 5 jours. Cumulant 2.1 jours de congés par mois pour un total à la fin de l'année de 25 (5 semaines de 5 jours).

Le cas standard reste la comptabilisation en jours ouvrables, sur la base d'une semaine de 6 jours, cumulant 2.5 jours de congés par mois, pour un total à la fin de l'année de 30 (5 semaines de 6 jours).

Au delà de ces deux comptabilisations, le nombre de jours (ou même d'heures) travaillées ne compte pas. Une personne travaillant 4 jours de 9 heures aura le même nombres de jours congés qu'une personne travaillant 6 jours de 2 heures.

La description de votre situation nous laisse supposer que vous êtes en jours ouvrables. auquel cas, le nombre de jours retirés pour deux semaines de congés (hors présence de jours fériés) est bien 12. Aucun jour de congés ne vous a été 'retiré'.

Si par contre certains indices sur votre bulletin de paye laissent supposer que vous êtes en jour ouvrés... Et bien il conviendra de vous assurer d'avoir bien compris la situation, et à ce moment là, vous pourrez réclamer, en présentant les bons arguments.


0