- Y'a t'il des controles pour le versement de l'ASPA
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2 réponses
Bonjour,
Ben oui qu'il y a des contrôles, comme pour toutes les aides sociales.
Et il y a des contrôles de toute nature : croisement des fichiers entre les administrations (notamment avec le fisc et l'Assurance maladie), demande de renseignement bancaires, demande de pièces justificatives, rendez-vous à domicile, ciblage des profils "à risque" grâce à des algorithmes permettant de détecter des anomalies...
En cas de suspicion de fraude il peut même y avoir ouverture d'une enquête pénale et là ce sont les moyens de la gendarmerie qui sont mobilisés : demande de renseignements aux compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes, échanges de renseignements avec des pays étrangers...
Il y a régulièrement des petits contrôles de routine en croisant les fichiers, et en cas d'anomalie la CAF et la MSA peuvent dégainer du très lourd. Cela se justifie car la fraude est un délit puni de prison ferme et de lourdes amendes (sous-entendu : on peut rentabiliser des contrôles poussés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...