Mitoyenneté
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai voulu accrocher bac jardinière sur mon claustra. Mon voisin me l'a interdit. Il faut savoir que ma maison est plus grande que la sienne d'un mètre et que le claustra a été posé sur mon mur. Le claustra est en lames métalliques et que derrière il est creux de 2 cm. Par curiosité en a-t-il le droit ?
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1 réponse
bonjour,
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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........................
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Pourquoi écrire en titre "Mitoyenneté" et parler dans le texte de "MON mur... MON claustra"... en précisant qu'il y a un espace de 2 cm (je suppose jusqu'à la limite des propriétés) ... ce qui laisse supposer qu'il n'y a justement pas de mitoyenneté ???
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SI ce mur et cette (ou "ce", les 2 se disent !) claustra vous appartiennent entièrement, vous pouvez parfaitement y accrocher des jardinières : votre voisin n'a rien à vous dire et encore moins à vous interdire !!
Par contre, si ce voisin voulait aussi poser des jardinières (ou autres) de son côté... vous seriez en droit de lui interdire même de toucher VOTRE mur et VOTRE claustra qui ne sont QUE à vous (il n'a pas le droit non plus d'y apposer/appuyer quelque chose contre : tas de bois par exemple, végétaux grimpants, ....).
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Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...