RSA et épargne non déclarée – Demande de conseils
Utilisateur anonyme -
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous écris aujourd’hui avec beaucoup de peur et de honte. Je suis dans une situation qui m’angoisse énormément et je n’ose même pas contacter la CAF, de peur qu’il y ait des abus ou que l’on prenne une grande partie de mon argent.
J’ai 33 ans. Pendant cinq ans, j’ai perçu le RSA à cause de « lourdes difficultés personnelles ». J’ai été sans abri pendant plusieurs années et n’ai retrouvé un logement que depuis six mois.
Durant cette période, j’ai hérité de 35 000 euros, que j’ai placés sur des livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) uniquement par sécurité, sans volonté de faire fructifier cet argent. Après avoir calculé, j’ai reçu environ 3 500 euros d’intérêts sur ces cinq années. Cependant, j’ai découvert que la CAF applique un forfait de 3 % par an sur les capitaux placés, ce qui, dans mon cas, représente 7 500 euros. Cela me fait très peur car je redoute qu’on me demande de rembourser une grande partie de mon argent.
Je n’ai jamais eu l’intention de frauder, simplement agi par ignorance, et j’aimerais maintenant régulariser la situation. Avant de contacter la CAF, je voudrais savoir si ce forfait de 3 % sera systématiquement appliqué, même si les taux étaient bien inférieurs durant certaines années. Les 3 500 euros d’intérêts reçus peuvent-ils être pris en compte, ou bien devrai-je accepter cette évaluation forfaitaire, qui me semble injuste ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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1 réponse
la règle des 3 % s'applique aux placements qui ne procurent pas de revenus annuels, comme des actions. ce n'est pas votre cas avec vos livrets. ce qu'il faut déclarer avec de tels placements, ce sont les intérêts perçus sur le mois de perception. il n'y a pas à déclarer le capital.
si vous n'avez pas déclaré la ressource qu'est l’intérêt, alors ce sont les intérêts réels annuels qui seront pris en compte, avant d'éventuelles pénalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Cependant, j’aimerais mieux comprendre de quelles pénalités vous parlez. Est-ce que vous avez plus d’informations à ce sujet ?
Cette situation me fait vraiment peur, car la seule chose qui m’a rassurée pendant ces années a été d’avoir cet argent de côté, ce qui m’a permis de ne pas sombrer. L’idée de pénalités est donc très angoissante pour moi.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
la caf peut considérer que ne pas déclarer les intérêts perçus pendant 5 ans, c'est de la fraude, et ne pas ce contenter de prendre en compte les intérêts, mais ajouter des pénalités.
Merci pour votre réponse, mais j’aimerais comprendre davantage de quelle nature seraient ces pénalités. Est-ce que vous avez des informations précises à ce sujet ?
Si je viens à la CAF pour leur expliquer que j’ai fait une erreur et que je souhaite la rectifier, est-ce qu’ils me considéreront quand même comme un fraudeur, même si ma démarche est de bonne foi ? Cette situation me préoccupe beaucoup, car je cherche à régulariser ma situation au plus vite, et l’idée d’être traité comme un fraudeur m’angoisse vraiment.
En plus des pénalités que vous évoquez et du remboursement des intérêts que je n’ai pas déclarés, ce qui me fait également très peur, c’est la question d’un éventuel héritage. Est-ce que vous pensez qu’un héritage devait modifier le montant de mes droits au RSA ? C’est une question qui m’angoisse énormément, et j’aimerais savoir si cela a une incidence sur ma situation.
pas possible d'être précis vu que le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279616/ laisse une marge d’appréciation.
Tout d’abord, je vous remercie sincèrement pour le temps que vous prenez à essayer de me répondre du mieux que vous pouvez, cela m’aide beaucoup.
Ce qui me fait vraiment peur dans cette situation, c’est de savoir si j’avais le droit de toucher le RSA pendant ces 5 dernières années, sachant que j’ai eu un héritage de 35 000 euros. D’après ce que j’ai cru comprendre, oui, mais je ne suis pas totalement sûr de cela.
Est-ce que cela change quelque chose, au-delà des intérêts que je n’ai pas déclarés, et qui effectivement, je le reconnais, auraient dû être déclarés ? Mais, en ce qui concerne le capital lui-même, est-ce que j’avais le droit de toucher le RSA pendant cette période, ou bien est-ce que mon RSA aurait dû être réduit en fonction de cet héritage ?
Si c’est le cas, cela signifierait-il que je devrais rembourser un trop-perçu de RSA pour ces 5 années ? Pour information, je suis parisien…
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.