Prise en charge dépose/repose unité extérieure clim ?
Isadore Messages postés 610 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 5 avril 2025 à 08:18
Bonjour,
Je suis locataire dans un logement social. Des travaux d'isolation et ravalement de façade sont en cours.
Le propriétaire/syndic, qui est l'organisme de location, vient de m'envoyer un recommandé me demandant de déposer l'unité extérieure de la climatisation afin que l'isolation puisse être faite sur la façade, et qu'elle soit reposeée à la fin des travaux. Toutefois, il me demande de faire moi-même appel à un prestataire, donc sous-entendu à ma charge.
Est-ce à moi en tant que locataire et non maître d'œuvre des travaux de payer cette dépose/repose ?
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7 réponses
3 avril 2025 à 18:31
Bonjour,
C'est votre bailleur qui doit se charger de ce travail, sauf si la clim vous appartient.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, j'ai installé la clim à mes frais car l'ancien locataire en avait installé une.
En parcourant un autre forum, j'avais lu que du fait que le bailleur était maître d'oeuvre et selon l'article 9 de loi 65-557, c'était à lui de faire le nécessaire pour dégager la façade et donc prendre en charge les frais de dépose/repose. J'avais que c'est flou pour moi.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point, s'il vous plaît ?
Belle journée.
4 avril 2025 à 08:45
Bonjour,
Avez-vous eu l'autorisation écrite de votre bailleur pour installer cette climatisation ?
Bonjour,
Je ne sais pas si l'ancien locataire a eu une autorisation écrite par le bailleur. Quand on a emménagé, toute l'installation était faite. Il est parti avec les splits et son unité extérieure, et nous avons nous-mêmes fait installer un split et une unité extérieure.
En tout cas, le bailleur était informé de la présence de la clim sachant que nous avons reçu ce recommandé. Et il autorise à la reposer.
Je ne peux malheureusement pas vous donner plus d'infos.
4 avril 2025 à 10:33
Bonjour,
Cette installation n'ayant pas été autorisée par le bailleur, c'est à vous de la déposer et de la remonter. La tolérance dont fait preuve le bailleur à l'égard de vos travaux ne l'oblige pas à assumer les frais qui y sont liés. Attention, si vous retardez les travaux en refusant de la déposer vous risquez de devoir indemniser le bailleur.
Le remontage sera bien évidemment à vos frais.
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Posez votre question4 avril 2025 à 11:33
Bonjour,
Je confirme les propos de Isadore .....
Merci Isadore et Rambouillet.
Je ne sais pas si l'installation a été autorisée, et je suppose que de poser la question au bailleur risque de lui mettre la puce à l'oreille, ou bien est-ce légitime de le faire afin d'éclaircir ce point avec lui ?
4 avril 2025 à 14:48
Eh si, vous le savez, puisque c'est vous qui l'avez faite. Votre bailleur vous a remis un logement sans climatisation et vous en avez posé une. Ce serait différent si elle avait été installée lors de votre arrivée.
Il vaut mieux éviter de casser les pieds au bailleur avec cette installation, car il est en droit d'exiger son retrait pur et simple faute de l'avoir autorisée formellement. Il y a de bonnes chances qu'un bailleur social connaisse ses droits.
Ce n'est pas la peine de répondre de la sorte.
Je vous ai dit que l'ancien locataire avait procédé à l'installation de la clim et qu'il était reparti avec son unité extérieure et splits. Tout le reste est resté. Et à l'état des lieux d'entrée, le bailleur n'a rien contesté. Donc nous avons remis une unité extérieure et un split sans nous poser de question.
De plus, j'ai su par mon voisin qui a aussi la clim que le bailleur leur avait dit à l'époque de faire comme ils voulaient. Mais rien de formellement écrit.
Je venais pour des renseignements pour savoir quels sont aussi mes droits en tant que locataire, car j'ai à faire à un bailleur qui fait trop souvent l'autruche quand un problème doit régler par lui.
5 avril 2025 à 08:18
Je ne vois rien de vexant dans ma réponse.
Le fait que le bailleur n'ait pas imposé à l'ancien locataire de remettre en état lors de son départ ne vous donnait aucun droit de transformer le logement en posant un nouvel appareil sans autorisation.
Vous n'avez pas pensé à mal, mais en posant votre propre appareil sans obtenir de permission écrite vous avez manqué à vos devoirs de locataires en changeant la chose louée. C'est vous qui avez effectué l'installation actuelle, une éventuelle autorisation donnée à un voisin ou à votre prédécesseur est sans intérêt.
Votre bailleur fait effectivement l'autruche en laissant ses locataires installer des appareils de climatisation sans autorisation, ce qui pourrait lui créer des ennuis avec les services d'urbanisme ou un voisin mécontent, mais c'est son problème.
Dans cette affaire vous n'avez aucun droit, vous êtes totalement en tort. Si vous tenez à conserver votre climatisation, il vaut mieux ne pas contrarier votre bailleur en retardant les travaux ou en l'obligeant à engager des frais pour vous contraindre à démonter votre installation.
Personne ne pourra vous dire que votre bailleur doit supporter les frais liés aux aménagements illégaux de ses locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...