Dommage Ouvrage

marion2019 Messages postés 8 Statut Membre -  
marion2019 Messages postés 8 Statut Membre -

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence qui date de 4 ans.

J'ai un sinistre sur ma terrasse par son plafond qui présente des anomalies (cloques, effritement peinture , salpêtre etc ... ) en raison d'une infiltration d'eau qui provient de la terrasse du voisin du dessus, qui lui est au dernier étage avec une terrasse qui est totalement ouverte  (sans casquette) et qui reçoit directement toutes les eaux de pluie. Je précise que l'étanchéité des terrasses lors de la construction n'était pas obligatoire. J'aimerai savoir quelle assurance doit agir et prendre en charge la résolution de mon sinistre :   l'assurance Dommage ouvrages  (ou la décennale)  ou bien l'assurance de mon syndic de copro (sachant que les terrasses même si elles sont en usage privatif, font partie des parties communes de la résidence)?

Je précise qu'à ce jour les dégâts se limitent à la terrasse avec ces problèmes au plafond et aussi par des coulures et du goutte à goutte qui abiment également la carrelage du sol de la terrasse.

Merci pour vos réponses.

9 réponses

rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

Bonjour,

La DO se met en marche si le logement devient inhabitable.

Effectivement les loggias et balcons n'ont pas vocation à être étanche.

Toutefois, les infiltrations ne doivent pas être dommageables à la structure, je pense au ferraillage du béton qui ne doit pas être attaqué par la rouille du aux infiltrations.

Enfin, la durée de la garantie sur les peintures est de 2 ans (et non 10 ans).

Qui doit agir, il faudrait relire votre RdC pour savoir qui à la charge de l'entretien des terrasses qui ne doivent pas être privatives mais communes à jouissance privative (certainement). Donc s'il y a des soucis réels d'infiltrations c'est celui qui a la charge de l'entretien de la terrasse du dessus qui doit faire une déclaration ou à minima revoir l'origine (souvent ce sont les relevés d'étanchéité qui sont à refaire)

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diverker
 

Bonjour 

J'aimerai savoir quelle assurance doit agir et prendre en charge la résolution de mon sinistre :  

À priori, aucune.

.

souvent ce sont les relevés d'étanchéité qui sont à refaire

S'il n'y a pas d'étanchéité, il n'y a pas de relevés.

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre
 

Merci pour vos réponses. Cela va m'aider à avancer. Si je comprends bien c'est donc à mon voisin du dessus de faire une déclaration à son assurance ? dans ce cas est ce à moi de lui faire un recommandé indiquant les problèmes que je rencontre (dont il a ceci étant déjà connaissance) ou bien dois je informer mon syndic de façon officielle (car là aussi il est aussi au courant) puisqu'il s'agit d'une partie commune? c'est alors le syndic qui se chargera de notifier à mon voisin du dessus le problème.

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diverker
 

Si je comprends bien c'est donc à mon voisin du dessus de faire une déclaration à son assurance ? dans ce cas est ce à moi de lui faire un recommandé indiquant les problèmes que je rencontre (dont il a ceci étant déjà connaissance) ou bien dois je informer mon syndic de façon officielle (car là aussi il est aussi au courant) puisqu'il s'agit d'une partie commune? c'est alors le syndic qui se chargera de notifier à mon voisin du dessus le problème.

Rien de tout cela.

Les dommages affectent des biens appartenant à la collectivité et la cause provient d'un bien appartenant à la collectivité.

Ce que vous avez à faire est un courrier officiel au syndic pour que ce problème soit évoqué lors de la prochaine AG pour que la collectivité puisse envisager une solution technique permettant de supprimer cet inconvénient qualifiable de nature esthétique en en finançant la réalisation.

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse.

Les échanges avec le syndic ont déjà eu lieu en vain pas d'acceptation pour prendre en charge.

C'est un problème esthétique certes (pour le moment) mais la cause est due a un réel problème d'étanchéité. Des gouttes tombent sur le claustra bois qui me sépare de mon voisin de droite le claustra est abîmé également idem pour le carrelage de ma terrasse. Tout ceci n'est qu'esthétique mais détériore mon bien, cela fait plus de 2 ans que la situation existe et se dégrade un peu plus chaque année. J'ai déjà repeint le claustra pour l'esthétique mais un an après c'est à refaire et ce sera pareil tant que la cause n'est pas traitée. 

Je ne sais plus vers qui me tourner, qui doit traiter la cause ?

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diverker
 

Tout ceci n'est qu'esthétique 

Ce qui suffit à motiver l'absence d'intervention des assureurs construction.

.

Je ne sais plus vers qui me tourner, qui doit traiter la cause ?

Comme déjà indiqué ; la collectivité = le syndicat des copropriétaires.

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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

il faudrait savoir s'il y a eu ou non pose d'une étanchéité sur la "terrasse" du dessus ?

etes vous seule dans ce cas ?....

Il faut en parler avec le CS 

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre
 

Il est bien précisé que l'étanchéité des terrasses n'est pas obligatoire.

2 ou 3 autres appartement commencent à avoir ce type de problème mais c'est très léger. Le CS est informé mais n'est pas très "solidaire" o:(

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre
 

et le RdC dit ceci : "les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des balcons seront personnellement responsables de tous dommages, tels que fissures, fuites et autres provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avèreraient nécessaires"

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diverker
 

les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des balcons seront personnellement responsables de tous dommages, tels que fissures, fuites et autres provenant de leur fait direct ou indirect 

Bon courage au syndicat pour en administrer la preuve (sauf installation d'une bibliothèque sur le balcon)...

NB ; ou de bacs à végétaux d'un volume (et donc d'un poids) excessif en nez de balcon.

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre > diverker
 

J'ai déjà contacté le syndic mais il ne veut rien faire. Ceci étant je me demande si leur refus est totalement légitime.

Le voisin du dessus  n'a pas d'aménagement particulier sur sa terrasse qui aurait pu entrainer ces dommages.

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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

je parle du CS pas du syndic .??

n'existe-t-il pas d'autres cas comme vous, avec une loggia sous une terrasse ???,

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marion2019 Messages postés 8 Statut Membre
 

Oui le CS est informé. Ils ne veulent pas engagés de frais, même la lasure que j'ai achetée pour mon claustra ils n'ont pas voulu la prendre en charge !!

oui d'autres logements ont une terrasse comme la mienne (je n'ai pas une loggia mais une terrasse) mais sans problèmes apparents comme les miens.

Certains ont un début d'ennui mais pas de quoi s'affoler et la plupart des proprios louent pour l'été et ne sont jamais là. 

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