Devenir propriétaire avec mon conjoint

Lala -  
 Lala -

Bonsoir, mon conjoint et moi souhaitons nous pascer. Il est propriétaire de l'appartement où l'on vit, est ce qu'en choisissant le régime de l'indivision je pourrai devenir également propriétaire ? Ou suis je obligée de passer par le notaire et racheter une part de l'appartement ?

3 réponses

Isadore Messages postés 1774 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 524
 

Bonjour,

Le régime dit "de l'indivision" ne concerne que les biens acquis après le PACS. Il faudra que vous achetiez une part du bien.

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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 100
 

bonjour,

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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........................

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Vous serez "conjoints" quand/si vous vous mariez.

Quand vous serez pacsés, vous serez "partenaires de Pacs".

Pour le moment, vous êtes seulement "concubins" ou "en union libre" ou "petit copain/petite copine/...." au choix !!

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Pour votre question... attendez des réponses de ceux qui savent... (ce n'est pas mon domaine de prédilection).

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cdt.


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Lala
 

Merci beaucoup pour votre aide

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