Devenir propriétaire avec mon conjoint

Lala -  
 Lala -

Bonsoir, mon conjoint et moi souhaitons nous pascer. Il est propriétaire de l'appartement où l'on vit, est ce qu'en choisissant le régime de l'indivision je pourrai devenir également propriétaire ? Ou suis je obligée de passer par le notaire et racheter une part de l'appartement ?

3 réponses

  1. Isadore Messages postés 3076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 850
     

    Bonjour,

    Le régime dit "de l'indivision" ne concerne que les biens acquis après le PACS. Il faudra que vous achetiez une part du bien.

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  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     

    bonjour,

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    Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........................

    .

    Vous serez "conjoints" quand/si vous vous mariez.

    Quand vous serez pacsés, vous serez "partenaires de Pacs".

    Pour le moment, vous êtes seulement "concubins" ou "en union libre" ou "petit copain/petite copine/...." au choix !!

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    Pour votre question... attendez des réponses de ceux qui savent... (ce n'est pas mon domaine de prédilection).

    .

    cdt.


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