Devenir propriétaire avec mon conjoint

Bonsoir, mon conjoint et moi souhaitons nous pascer. Il est propriétaire de l'appartement où l'on vit, est ce qu'en choisissant le régime de l'indivision je pourrai devenir également propriétaire ? Ou suis je obligée de passer par le notaire et racheter une part de l'appartement ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Le régime dit "de l'indivision" ne concerne que les biens acquis après le PACS. Il faudra que vous achetiez une part du bien.

    3
    1. bonjour,

      .

      Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........................

      .

      Vous serez "conjoints" quand/si vous vous mariez.

      Quand vous serez pacsés, vous serez "partenaires de Pacs".

      Pour le moment, vous êtes seulement "concubins" ou "en union libre" ou "petit copain/petite copine/...." au choix !!

      .

      Pour votre question... attendez des réponses de ceux qui savent... (ce n'est pas mon domaine de prédilection).

      .

      cdt.


      0
      1. Merci beaucoup pour votre aide

        0