SARL pour la LMNP
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter une maison que deviendra notre résidence principale. Nous avons aussi un appartement qui es notre RP actuel et que nous aimerions mettre en LMNP.
Nous voudrions ausi faire de la nue propriété vers notre enfant. Nous avons demander pour faire ça avec l'achat de notre maison mais pas facile car les banques ne donnent que de prêt immobilier en plein propriété.
Le notaire nous a parlé de faire un SARL familialle en IR avec notre appartement.
Et voici les questions :
- comment apporter notre appartement, RP actuel, à la SARL? C'est quoi la meilleure option? Apport pur et simple?
- comme c'est notre RP actuel, on paie de plus-value ?
- comment peut-on récupérer les revenus de la location (pas de bénéfices car déficit avec l'amortisation du bien) sur notre compte personnel?
- comment pourrions nous faire pour que tout notre dette ne sois pas sur notre nouvelle maison et plutôt sur la sarl (les intérêts bancaires génèrent plus de déficit sur la SARL).
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Vous avez encore un crédit en cours sur l’appartement que vous voulez louer ?
Je pensais au montage suivant :
1) Vous créez une SARL qui opte pour le régime de la SARL de famille.
2) Vous y apportez l’appartement et la dette correspondante (+ payer frais de notaire) pour la plus value, c’est à vérifier mais je pense qu’il n’y en a pas
3) Vous donnez la nue propriété des parts de la SARL à vos enfants (re frais de notaire + aussi droits de donation)
4) la sarl s’endette pour acheter la RP qu’elle remboursera avec les loyers de votre appartement + un loyer que vous payez si besoin (ce serait dommage, car il serait taxé)
"- comment apporter notre appartement, RP actuel, à la SARL? C'est quoi la meilleure option? Apport pur et simple?"
Si vous ne voulez pas payer de droits d'enregistrement, il vaut à priori mieux faire un apport à titre gratuit : en échange de parts sociales et d'augmentation du capital de la SARL.
Par contre il faudra dans tous les cas passer par un notaire avec le coût des émoluments associés.
"- comme c'est notre RP actuel, on paie de plus-value ?"
Vu que c'est une cession, il y a forcément une notion de plus-value.
Mais le régime des résidences principales est probablement applicable, à voir avec le notaire.
"- comment peut-on récupérer les revenus de la location (pas de bénéfices car déficit avec l'amortissement du bien) sur notre compte personnel?"
Avec du démembrement de parts sociales en conservant l'usufruit et en donnant la nue-propriété.
A voir avec le notaire.
" (les intérêts bancaires génèrent plus de déficit sur la SARL)"
Je ne vois pas en quoi ça génèrerait plus de déficit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...