Location de garage et TVA

Question

Bonjour,

Je suis bailleur de garages en nom propre et en SCI

Suite à la réduction de la franchise de base de TVA qui devrait passer à 25 000 €, je suis limite à ce seuil.

J'ai du mal à identifier le CA qui est pris en compte sur ce seuil.

Mes baux évoque un loyer incluant une part de charge : exemple 150 € dont 15 € de charge.

Question 1 :

Le CA à prendre en compte pour le calcul du seuil est-il 150 € ou 135 € (150-15) ?

Question 2 :

La TVA est-elle applicable sur les 150 € ou sur les 135 € ?

Si je bascule en TVA, dois je faire des quittances :

Loyer : 135 €

Charge : 15 €

TVA : 27 € (20% de 135€)

Total à régler : 177 €

ou

Loyer : 150 €

TVA : 30 €

Total à régler : 180 €

_lael_ · Answer

La TVA ne s'applique que sur le loyer hors charges.

Les charges contiennent déjà de la TVA, il n'y a pas lieu d'en rajouter à nouveau dessus.

Sauf à la rigueur s'il s'agit d'un forfait de charges  et non pas de charges régularisables (à vérifier).

CLIOU78 · Answer

Merci Lael pour votre retour.

2 réponses