Hausse du loyer après travaux

Question

Bonjour,

Je sui locataire d'un appartement classé F au DPE. Depuis 2022, mon loyer n'a donc pas augmenté.

Mon propriétaire vient de faire des travaux d'isolation, qui vont permettre de remonter le DPE et de reprendre les indexations de loyer (je suis à Paris en zone tendue).

Ma question est la suivante :

- la hausse de loyer s'appliquera-t-elle dès maintenant ou doit-il attendre la prochaine date d'indexation prévue au bail (juillet) ?

- la hausse de loyer est-elle calculé sur l'évolution de l'IRL des 12 derniers mois (juillet 25 vs. juillet 24 par exemple), ou reprend-on l'IRL de la dernière indexation (en l'occurrence juillet 2022, ce qui causerait une grosse augmentation) ?

Merci d'avance pour vos réponses

_lael_ · Answer

"- la hausse de loyer s'appliquera-t-elle dès maintenant ou doit-il attendre la prochaine date d'indexation prévue au bail (juillet) ?"

Le bailleur a un an pour demander la revalorisation.

Il peut donc la demander dès la fin des travaux et jusqu'à juillet prochain, en plus de la future augmentation.

"- la hausse de loyer est-elle calculé sur l'évolution de l'IRL des 12 derniers mois (juillet 25 vs. juillet 24 par exemple), ou reprend-on l'IRL de la dernière indexation (en l'occurrence juillet 2022, ce qui causerait une grosse augmentation) ?"

Première augmentation depuis l'indice de juillet 2023 qui peut être demandée jusqu'à juillet 2025.

Et à compter de juillet 2025, seconde augmentation à partir de l'indice de juillet 2024.

Nardei · Answer

Merci je crois avoir compris !

La date anniversaire de mon bail est le 20 août.

Donc dès la fin des travaux le bailleur peut augmenter les loyers sur le ratio IRL 2024 T2 / IRL 2023 T2, il y a jusqu'au 20 août 2025 pour demander cette hausse, qui s'applique à partir du moment où il en fait la demande.

Puis le 20 août 2025 le loyer augmente sur le ratio IRL 2025 T2 / IRL 2024 T2.

C'est bien ça ?

djivi38 · Answer

bonjour,

si le DPE n'est plus F et si bien sûr une révision annuelle de loyer a été prévue au contrat au moment des signatures, la révision peut être faite.

Le bailleur ayant 1 an pour pratiquer une révision, il est encore temps pour lui d'en  pratiquer une avec les indices qu'il aurait utilisé pour la révision de juillet 2024 (c'est à dire les indices années 2023 et 2024) MAIS le "nouveau loyer" ne sera applicable QUE à partir du jour de sa demande.

Donc il devra faire un prorata pour le mois de sa demande : supposons que sa demande date de demain, le 20/03, le loyer de mars sera de (XY + Z) €, calculé ainsi :

* du 1° au 19 : loyer actuel / 31 (jours) x 19 (jours) = XY €

* + du 20 au 31 : "nouveau loyer" / 31 x 12 (jours) = Z €

.

Et ensuite, il pourra repartir du "nouveau loyer mensuel" pour calculer la révision annuelle pour juillet 2025 (avec les indices des années 2024 et 2025).

cdt.

dany311 · Answer

Bonjour

il doit vous fournir un nouveau DPE ( pour justifier l'augmentation )  et l'augmentation de loyer ne peut se faire qu'à partir de la date du nouveau DPE

Nardei · Answer

Merci à tous,

J'ai oublié une question : suite aux travaux, la surface a légèrement diminué (les murs sont épaissis d'environ 15 cm pour l'isolation, ce n'est pas énorme mais dans un appartement de 30m² ça fait tout de même une différence), le nouveau loyer doit-il être ajusté de la baisse de la surface ?

Hausse du loyer après travaux

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