Transformation garage en chambre changement tantième
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais transformer mon garage en chambres afin de gagner de la surface habitable, je suis en copropriété et je souhaite savoir si cela implique un changement dans les tantièmes de la copropriété, sachant que je ne modifie aucun murs au sein de la maison.
Au lieu d'avoir 40 M2 habitables et 25 M2 de garage, ma maison ferait désormais 65 M2.
- Transformation garage en chambre changement tantième
- Garantie réparation garage - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Il y a deux formes de tantièmes (voire 3 ...)
La première : les tantièmes de copropriété : votre projet ne change rien puisque que le découpage de la copropriété prend déjà en compte votre garage.
La seconde : Les tantièmes de charges générales communes : Pour faire votre projet, vous devez en informer votre syndic qui (s'il fait bien son travail) va le soumettre à l'AG car il peut entrainer la variation des tantièmes parfois :
" art 25 : ....e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;..."
De la même manière cela peut affecter certaines charges dites spéciales ... donc même procédure.
Dernière chose : votre projet peut affecter l'aspect extérieur (remplacement porte par fenêtre) ou être contraire à la destination de votre résidence et dans ce cas, passage obligatoire par une AG avant de vous lancer :
"art 25 : ... b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Accessoirement, cela peut poser un problème d'un point de vue respect des règles d'urbanisme.
Car transformer un garage en pièce habitable requiert une autorisation d'urbanisme.
Et il y a presque aucune chance qu'elle soit accordée car à peu près tous les PLU obligent à posséder des places de stationnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...