Un copropriétaire ne veut pas signer l'assemblé générale

Bonjour,

" le notaire me demande l'assemblée générale signé par les 3 propriétaire sauf que l'un d'entre eux ne veut pas signer."
Il est vraisemblable que vous n'avez pas de syndic qui gère votre maison et le syndic prend ses précautions, car normalement la signature des 3 n'est pas obligatoire. Normalement, le PV d'une AG est rédigé par le syndic, signé par le président et cela suffit ....  

Signer à sa place, c'est faire un faux ..... 

A votre place et si les 2 copros qui ont signé sont majoritaires en tantièmes, alors cela devrait suffire au notaire. Bien sur le PV doit indiquer que cette décision a été prise à l'unanimité .... 

Bonjour,

Si votre acquéreur découvre que vous avez fait un faux et que cela lui porte préjudice, il pourra aller jusqu'à demander l'annulation de la vente ou une lourde indemnisation. Comme l'a dit Rambouillet, ce serait un délit de faux auquel on ajouterait un dol. Il vaut mieux renoncer à cette vente plutôt que de prendre un risque pareil.

Et également votre voisin pourra déposer plainte contre vous pour avoir usurpé sa signature.

Votre acquéreur et le copropriétaire récalcitrant étant appelés à se rencontrer au moins lors des AG, la fraude ne sera pas difficile à détecter si l'un des deux soulève la question.