Stationnement gênant
Chouchou425m Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
Dans mon village, à la suite de travaux de voirie (remplacement des colonnes d’eau et élargissement du trottoir en face), Monsieur le Maire a fait réaménager les places de stationnement (qui existaient auparavant le long du trottoir, sans gêner l'accès à l'entrée) afin de garantir la largeur nécessaire à la circulation du chasse-neige. Cependant, ces nouvelles places créent un véritable problème car elles obstruent l’accès à mon appartement. En effet, je ne peux même pas passer avec une poussette, ce qui constitue une nuisance au quotidien. Je joins plusieurs photos illustrant cette obstruction.
Que puis-je faire pour faire supprimer cette place de stationnement gênante ? J'ai déjà demandé à la mairie de déplacer ou réaménager cette place, mais ma demande a été refusée…
Merci pour vos conseils.
- Petit mot pour stationnement gênant
- Mot sur pare-brise stationnement interdit ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Contravention stationnement très gênant - Forum Automobile
- Stationnement interdit dans copropriété - Forum copropriété
- Mot pour place de parking privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Sur le principe, le domaine public s'arrête ici au pied du mur de votre immeuble et son aménagement n'est pas un élément sur lequel vous pourriez avoir des préférences personnelles à exiger.
Même si, en effet, il semble très difficile d'accéder avec une poussette ou même un simple cabas à roulettes...
Sauf que, et abstraction faite de toute considération personnelle, cet aménagement est visiblement irrégulier au regard des obligations contenues dans l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes à mobilité réduite, lequel exige notamment, dans son article 3, une largeur de cheminement d'au moins 1,40 m dans l'espace public et des hauteurs d'accès (2 à 4 cm maxi) qui semblent dépassées ici.
Voir une fiche illustrée à ce sujet ici >>> https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/5562/36260/file/voirie+accessible-v3-2011-11-30.pdf
Vous pouvez également, à la marge, invoquer votre droit à l'aisance de voirie de libre accès qui vous est due en tant que riveraine du domaine public, qui constitue un accessoire au droit de propriété et qui semble ici bien entravée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Je vous adresse mes sincères remerciements pour toutes les précieuses informations que vous avez partagées.
Votre aide m'a été d'une grande utilité, et je l'apprécie grandement.
Au plaisir d'échanger à nouveau prochainement.