Photo d'une terrasse dans une copropriété et vie privée

Lima0606 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lima0606 -

Bonjour,

L'un des propriétaires d'un appartement de ma résidence a transformé sa terrasse en véritable dépotoir, causant ainsi des nuisances visuelles importantes depuis de nombreux appartements situés plus haut car le bâtiment a une forme courbée proche d'un « L » (La nuisance est peu visible depuis les appartements situés plus bas car tout ce qui entreposé ne dépasse pratiquement pas de la hauteur de la rambarde).

Je précise que les terrasses de la copropriété sont des parties communes avec jouissance exclusive.

Suite à de nombreuses plaintes, un membre du Conseil Syndical a pris des photos de la terrasse depuis l'un des appartements impactés pour les envoyer au Syndic afin qu'il intervienne pour réclamer le débarrassement de celle-ci. Sur ces photos, non seulement il n'y a personne sur la terrasse, mais en plus tous les volets sont totalement baissés et donc on ne voit absolument pas l'intérieur de l'appartement.

Le propriétaire en question évoque une atteinte à sa vie privée suite à la prise de ces photos.

Cela me parait infondé mais j'aimerais l'avis d'un spécialiste.

Et quelle que soit la réponse, quelle est la base juridique de celle-ci ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement,

Lima0606

1 réponse

_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 942
 

L'atteinte à la vie privée c'est devenue l'excuse magique pour se permettre n'importe quoi en allumant des contre-feu.

Vous pouvez l'ignorer, ça n'aboutira à rien et ça ne sert qu'à faire diversion.


Par contre si les mises en demeure n'aboutissent à rien, envisagez de remplacer les photos par des attestations/témoignages d'autres copropriétaires ou du CS voire constat d'huissier pour éviter tout débat stérile sur ce point, si cela devait aller en référé au tribunal.

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Lima0606
 

Merci pour votre réponse !

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