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1 réponse
Bonjour
s'il y a eu acompte ; il y a eu bon de commande ( contrat )
le contrat continue d'exister à charge pour les héritiers d'honorer le contrat
les héritiers peuvent annuler ; mais le commerçant ( ou l'artisan ) peut garder l'acompte en guise de dédommagement et peu même réclamer plus s'il juge que l'annulation de la commande lui porte préjudice
La législation juridique et financière évolue en permanence...