Location box sous le régime micro foncier, possible ou pas ?
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je lis des choses différentes sur ce sujet.....jusqu'à présent je déclare mes locations de box/garage en foncier au réel.
Mais j'ai lu la possibilité de déclarer ses revenus en BIC sous le régime de la micro-entreprise......et notamment dans un guide ici même :
Location de garage : impôts, taxes et TVA
J'ai aussi lu l'inverse, que ce régime BIC en micro-entreprise n'était pas possible
Qu'en est-il exactement, j'aimerai bien statuer une fois pour toute cette question.....mes intérêts d'emprunt arrivant à un niveau où ce régime me serait bénéfique l'année prochaine.
Merci de votre aide
2 réponses
L'article que vous indiquez, pourtant publié sur droit-finances, me paraît effectivement très étonnant.
Et malheureusement les explications et les références juridiques ne sont pas données en appui des affirmations de l'article pour pouvoir les analyser et commenter.
Du coup je vais me borner à citer le bofip, qui de mon point de vue fait autorité sur la question.
Notamment le §60 du BOI-RFPI-CHAMP-10-30 :
"Les revenus provenant de la location d'emplacements ou de boxes pour le garage de véhicules automobiles -ou le stockage de marchandises- entrent dans la catégorie des revenus fonciers, à la condition que le propriétaire n'assure aucun service ou prestation (lavage, distribution d'essence, atelier de réparations par exemple).
Dans le cas contraire, ces profits ont le caractère de revenus commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-20 au III-E § 390 à 400)."
Je retiens de cet extrait et du lien vers les §390-400 d'un autre article du bofip, qu'il faut proposer des prestations autre que le simple stationnement / stockage pour que ce soit considéré BIC.
Apparemment proposer un service de "gardiennage" pourrait être suffisant pour être éligible au BIC.
A voir si avoir un gardien d'immeuble et/ou un système de vidéo-surveillance et/ou un contrôle d'accès peut être considéré comme suffisant.
En relisant le texte
"En revanche, ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les profits tirés de la location consentie par des particuliers ou par des sociétés civiles et portant sur des boxes ou des emplacements de garage, situés dans des locaux non aménagés, au sens de la jurisprudence citée plus haut. Tel est le cas de locations qui, d'une part, sont effectuées en vertu d'un contrat d'assez longue durée (au minimum un mois) pour conférer aux usagers la qualité de locataire et, d'autre part, ne sont assorties d'aucun autre service ou prestation qu'un simple gardiennage (l'assujettissement à la TVA des produits des locations considérées ne modifie pas leur caractère de revenus fonciers)."
J'en comprends l'inverse de vous.....que le gardiennage n'entre pas dans la catégorie de prestation qui permet l'éligibilité au BIC.
Mais franchement je veux bien proposer une prestation de lavage à mes loueurs !
Mon interprétation était surtout basée sur l'extrait cité dans mon message initial et notamment la notion de "service ou prestation" fournie en plus de la simple location d'un emplacement / boxe.
Après oui, la jurisprudence évoquée (paragraphe juste au-dessus) indique qu'effectivement "un simple gardiennage tel que l'effectue un concierge gardien d'immeuble ou un veilleur de nuit" n'est pas suffisant.
A voir ce qui serait jugé "suffisant" en terme de prestations / services additionnels.
Je n'ai pas la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore une fois :-)
On a un gardien mais il est bénévole
Par contre on a bien un système de vidéo digne de ce nom (24 caméras, enregistrement sur serveur etc...)....
Il y a une guérite de gardien
Je vais contacter les impôts pour explorer cette piste intéressante....
(encore merci, vous êtes une source d'information très appréciable !)