Vente de quote part d'indivision

Bonjour,

1. Si plusieurs indivisaires exercent leur droit de préemption, ils sont réputés, sauf convention contraire, acquérir ensemble la portion mise en vente en proportion de leur part respective dans l'indivision.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432469

Si chacun des indivisaires possède 20 % du bien, les deux indivisaires qui préemptent vont donc acquérir chacun 10 % supplémentaires (la moitié de la part vendue).

2. Rien n'interdit à un indivisaire intéressé de faire une meilleure offre au vendeur. La Cour de cassation a jugé de manière constante que la notification faite par le vendeur à ses co-indivisaires ne valait pas offre de vente, et qu'il gardait donc la faculté de renoncer à la vente.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023573378

Dans votre cas le vendeur peut donc librement :

- renoncer à vendre

- vendre à n'importe quel indivisaire ou groupe d'indivisaires aux conditions qui lui plaira, qu'ils aient préempté ou non.

Ce qu'il ne peut pas faire, c'est vendre sa part à un étranger à l'indivision si un indivisaire préempte aux prix et conditions de la vente.