Canalisation AEP

erwan -  
 diverker -

Bonjour,

Un plan de bornage a été effectué par un géomètre expert pour diviser en 2 lot une propriété dont une parcelle en terrain constructible.

Le procès verbal a été envoyé a toute les parties concernées.

Il ne manque que ma signature.

Faisant remarquer que sur le procès verbal une canalisation AEP passant sur la parcelle constructible pour rejoindre ma propriété n apparaît pas , le géomètre m'envoi un autre exemplaire du plan de bornage complété "ajout de canalisation AEP" à conserver ( ce plan sera annexé au procès verbal de bornage pour que les parties en prennent connaissance) et m'invite à signer et leur retourner le procès verbal original sans canalisation AEP que les parties concernées ont déjà signée.

Si je conserve ce document sans aucune signature, a quoi cela sert il ?

Par ailleurs j ai crue comprendre qu un plan de recoltement AEP était obligatoire pour les travaux neuf notamment pour le maître d oeuvre .

Ma préoccupation est qu un malheureux coup de pelleteuse peut détruire cette canalisation et quel serait alors mon recours pour continuer a user de mon droit à pomper l eau du puit situé au delà de la parcelle constructible...

Merci .

J espère avoir été suffisamment clair et précis.

Cordialement,

1 réponse

diverker
 

Bonjour 

Ma préoccupation est qu un malheureux coup de pelleteuse peut détruire cette canalisation et quel serait alors mon recours pour continuer a user de mon droit à pomper l eau du puit situé au delà de la parcelle constructible...

Normalement, ce droit découle d'une servitude de tréfonds pour lequel vous disposez d'un titre, non?

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