Portail sur voie privée sans droit de passage
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un portail assez ancien donne sur le chemin privé du voisin. Le précédent propriétaire avait autorisé verbalement cette ouverture et nous l'avons utilisée à quelques reprises seulement. Je précise que nous n'avons pas de droit de passage et que le mur qui longe ce chemin est chez nous (pas mitoyen donc). Bien sûr, nous n'ouvrons pas ce portail et n'empruntons pas le chemin privé. Le nouveau propriétaire peut-il nous obliger à supprimer le portail ? le remplacer par un mur ? peut-on lui répondre qu'il peut fermer du côté de sa propriété sans nous obliger à supprimer ce passage puisque la clôture (mur et portail) est à nous ? Merci beaucoup pour votre retour Cordialement, A.B
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