Arret de travail et congés payés
hoquei44 Messages postés 19219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été en arrêt de travail du dimanche 2 février au mercredi 5 février inclus. J'avais posé 5 jours de congés payés du lundi 3 février au vendredi 7 février. Mon employeur refuse de remplacer mes jours de congés payés des lundi, mardi et mercredi par des jours d'arrêt de travail.
Il affirme que, légalement, mon congé a débuté dès le vendredi 31 janvier au soir, avant le début de mon arrêt, et que dans ce cas, mes jours de congés payés ne peuvent pas être remplacés par des jours d'arrêt de travail.
A-t-il raison ?
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1 réponse
Bonjour,
Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail. (Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503)
Le dimanche vous n'étiez pas en congé qui ne commençait que le lundi matin.
Et quand bien même vous auriez été en arrêt durant vos congés (arrêt maladie intervenant après le début - ce qui est la position de l'employeur), alors l'employeur en plus du versement de vos indemnités congés, doit également ajouter les indemnités de la sécurité sociale. En plus simple, vous êtes payé double.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...