Propriétaire indivision

Alex2121 - 17 févr. 2025 à 10:00
Gayomi Messages postés 19609 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 févr. 2025 à 19:50

Bonjour,

Lorsqu on perçoit l'Apl et qu on devient propriétaire en indivision suite a un héritage ( quote part inférieure a 30000 eur) que cette maison reste habitée par ma soeur et que nous décidons de ne pas vendre . Est-ce que moi en tant que locataire , je risque de perdre une partie de mon aide au logement (en tant que propriétaire indivis). Je sais que je perds une partie de mon RSA mais l' APL ??  Après plusieurs appels auprès de la caf, personne ne parvient a me répondre ? Il faut que je prenne un rdv en mars mais j' ai besoin de cette réponse rapidement  pour donner ma décision au notaire . Merci de votre aide . 

2 réponses

PA486 Messages postés 6119 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 2 141
17 févr. 2025 à 19:35

si votre patrimoine total est inférieur à 30 000€, alors pas d'impact sur l'apl.

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Gayomi Messages postés 19609 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 10 584
17 févr. 2025 à 19:50

Attention toutefois : la  CAF se base sur le patrimoine de l'ensemble des membres du foyer du demandeur. L'épargne du conjoint et des enfants est donc aussi comptabilisée. 

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