Faut-il déclarer le chômage rétroactif à la CAF??
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
moi et mon conjoint avons toujours été juste au dessus du seuil pour bénéficier de la prime d'activité donc on ne l'a jamais eue.
Là mon conjoint est au chômage depuis début janvier, et son employer ne lui envoie pas son attestation employeur on attend... son 1er versement de chômage n'aura donc surement lieu que fin février ou debut mars !
J'ai donc fait une demande prime d'activité avec nos revenus réels de novembre/decembre/janvier, soit mon salaire + 0E pour lui pour le mois de janvier (aucune ressources)
Et voilà que nous avons droit à 3 mois de prime d'activité!
Mais si le chômage est rétroactif, est-ce qu'on va donc devoir rembourser cela ? ou est-ce les ressources réellement perçues qui comptent ?
Merci d'avance pour votre retour
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
selon mon interprétation de cet article, il faudra tenir compte du chômage rétroactif sur le mois de perception, donc vous devriez garder votre petite prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...