Montant net social erronée

Question

Bonjour depuis la mise en place du Montant Net Social le prestataire  de gestion de salaire de mon entreprise (gxp france) inclut dans celui ci ( frais  repas , abondement perco , PEE et participation bloquée) ce qui entraîne le perte de certain droit comme la prime d activité. Ces derniers mois ils ont admis avoir commis une erreur  mais ne savent comment modifier les déclaration passer ....je leurs signalai personnellement le problème depuis octobre 2023 mais admettaient leurs erreurs.

nenuphar. · Accepted Answer

Bonjour,

Dans la situation expliquée, ils doivent corriger le montant du net social en dsn et en rattachant cette correction à la période considérée par la correction et vous remettre des bulletins de salaire rectificatifs à titre informatif (puisqu'il n'y aura pas un net à payer différent). En cherchant un minimum, les gestionnaires paie vont trouver comment modifier les déclarations passées (c'est leur métier) et si ce n'est pas le cas, qu'ils contactent l'URSSAF qui vont très bien leur expliquer ! De votre côté, demandez à votre employeur de façon officielle cette correction et prévenez votre Caf qu'il y a des erreurs dans les déclarations du net social et que vous avez demandé à votre employeur de rectifier. Lorsque votre employeur aura rectifié, vérifier sur le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/  les montants et demandez à votre Caf qu'ils procèdent à la régularisation du calcul de vos prestations..

Cdt

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/declaration-montant-net-social.html

Montant net social erronée

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