Syndic qui n'a pas reversé le produit d'une vente

Bonsoir,

la somme n'a pas fait l'objet d'un versement au Syndicat

S'il s'agit de parties communes, le notaire qui a procédé à la vente a nécessairement versé les fonds sur le compte du vendeur, en l'espèce le syndicat des copropriétaires.

Si tel n'a pas été le cas, sur quel compte les fonds auraient-ils été versés ? Avec l'accord du notaire (?!!!)

produit de cette vente, a été versé sur le compte du Syndicat

En totale contradiction avec le point précédent.

mais cette information reste sous silence

Qu'attendez-vous comme infos ? Qu'en dit le conseil syndical ?

Que puis-je exiger pour la prochaine AG et comment formuler la question ? 

En premier lieu, savoir quelles sont vos doléances ?

Hors dispositions légales ou stipulations (RdC et/ou résolutions AG) contraires expresses, le syndic ne vous doit aucune information (tel n'est pas le cas envers le CS), et surtout pas avant la prochaine AG (mai 24- mai 25 => délai correct).

Dans l'attente de vous lire,

Cdt,

"Récemment, j'ai appris par un copropriétaire que l'argent, produit de cette vente, a été versé sur le compte du Syndicat, par notre syndic Foncia, mais cette information reste sous silence. "

Il serait hautement illégal que les sommes aient transité par les comptes du syndic.

En toute logique c'est censé être versé directement par le notaire sur les comptes du Syndicat.

Le notaire serait également en faute s'il procédait autrement.

 

"Que puis-je exiger pour la prochaine AG et comment formuler la question ? "

Si vous êtes au Conseil Syndical vous pouvez exiger à tout moment tout document relatif au syndicat et à la copropriété de manière plus générale.

Le syndic doit les produire sous un mois sous peine de pénalités journalières.

A défaut, vous pouvez demander à consulter ces documents aux dates de consultation des pièces comptables prévues à la convocation d'AG.

C'est également possible de prévoir une résolution qui impose au syndic de déposer ces documents sur l'extranet pour l'information des copropriétaires ou de les tenir à leur disposition s'ils se présentent au bureau du syndic.

 

Mais c'est en général mieux que la demande vienne du Conseil Syndical, car c'est explicitement prévu par la loi.

Forcer le syndic à faire quelque chose non prévu par la loi et augmentant sa charge de travail sans être rémunéré peut avoir une légalité discutable, notamment si le syndic refuse de s'exécuter en arguant que les décisions d'AG ne valent pas engagement contractuel de sa part.

Et que ses seules obligations découlent de son contrat de syndic et de la loi de 1965 et de son décret.

Bonjour,

Je vous remercie _lael_ pour toutes ces précisions mais encore une interrogation sur la répartition de la somme, pour chacun des copropriétaires et leur quotepart en  millièmes, existe-t-il un  délai à respecter ?

Cordialement.