Vice caché
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j ai vendu une maison il y a quelques mois et aujourd'hui j'ai la personne qui l'a acheté me parle de vice caché sur la toiture .j avais un devis pour refaire la toiture sur une extension, les ardoise sont fatigué et le crochet aussi mais pas de fuite ! Je ne lui est pas parlé du devis lors de la vente vu qu'il n y avait pas de fuite de plus la toiture étais visible pendant les visites. Es vraiment un vice caché ? Merci
2 réponses
Bonsoir,
Est-ce vraiment un vice caché ?
Difficile à dire. Pour qu'il y ait vice caché, il faut que le vice rende le bien inhabitable ou presque, et qu'il ne soit pas détectable par un professionnel qui aurait visité le bien avec l'acheteur.
Il faut également que vous en ayez eu connaissance et que vous l'ayez sciemment caché, si la clause habituelle de non recours contre les vices cachés a été signée.
En l'espèce, s'il s'agit uniquement de tuiles fatiguées, sans fuite, il ne s'agit pas d'un vice. Et l'état des tuiles aurait pu être évalué par un couvreur.
Par conséquent, eu égard aux informations données, vous pouvez ne pas donner suite. Charge à l'acheteur de dépenser son argent pour financer les expertises et les éventuelles procédures.
Cdt,
" qu'il ne soit pas détectable par un professionnel qui " : le vice éventuel doit être caché, c’est-à-dire inconnu de l’acheteur au moment de la vente et non visible sur une simple inspection visuelle.
Les textes n'exigent pas que l'acheteur soit un professionnel du bâtiment ni qu'il soit tenu de se faire accompagner d'un professionnel (qui mériterait salaire...).
Au-delà, l'acheteur peut toujours engager des actions pour vice caché dans les deux ans suivant la découverte dudit défaut ou dans les dix ans à compter de l'achat.
Cela laisse un peu de marge pour obtenir réparation dans le cas où un défaut avait été omis à l'achat.
Pour notre interlocuteur, il y a ce topo qui contient quelques conditions et quelques jurisprudences : https://www.village-justice.com/articles/focus-sur-garantie-legale-des,21904.html
En gros, si un professionnel était dans l'incapacité de détecter quoi que ce soit, sans faire des investigations, le profane pourra invoquer le caractère caché de la chose.
Dans le cas contraire, il est possible de l'invoquer. Le juge restant souverain.
Cdt,
Bonsoir
Je m’immisce dans les échanges ( allez ne râlez pas ...) :
Une remarque pour Lou : les réponses à votre cas ne semblent pas vous intéresser .....vous n'êtes pas revenue
Concernant le vice caché : tout dépendra de ce que l'acheteur a réellement découvert ; votre devis avec juste quelques tuiles ...bla bla ....vous ne nous dites peut-être pas tout
Si l'acheteur a connaissance de ce devis, il pourra peut-être invoquer le dol et non le vice caché ( les gens mélangent très souvent les deux termes)
Dans votre cas , selon le devis, cela peut être un mensonge / une omission de votre part
La législation juridique et financière évolue en permanence...