Probleme avec mon voisin pour un panneau publicitaire
Bonjour,
Voila jai un restaurant jai un probleme avec le voisin qui a un salon coiffure devant son salon il a deux arcade de chaque coter qui son sur la voie public car ya un depassement sur le trottoir pour tenir l’immeuble de trois etages mais le coiffeur a mi son panneaux publiciter fixe sur l’arcade de mon coter jai voulu aussi mettre mon panneau mais il n’est pas d’accord alors aue son local et mon local cest le meme propriétaire j’aimerais savoir si il a le droit de faire ca d’afficher son panneau
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
La question des enseignes publicitaires dépend de plusieurs facteurs, notamment des règles locales en matière d'urbanisme et de la réglementation en vigueur. Tout d'abord, il faut savoir que le droit de poser une enseigne publicitaire dépend du propriétaire du bâtiment. Si vous partagez le même local, il est nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire du bâtiment pour l'installation d'enseignes.
Ensuite, il faut également vérifier la réglementation locale en matière d'urbanisme. Certaines communes peuvent avoir des règles spécifiques concernant l'affichage publicitaire, notamment sur la taille, le type d'éclairage, l'emplacement, etc. Si le panneau de votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez signaler cette situation à la mairie de votre commune.
De plus, si le panneau est installé sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie, même s'il est sur une arcade faisant partie de la structure du bâtiment. Si votre voisin n'a pas obtenu cette autorisation, il est en infraction.
Il serait donc préférable de discuter de ce problème avec votre voisin et le propriétaire du bâtiment avant de prendre toute autre action. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils plus spécifiques à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
La question des enseignes publicitaires dépend de plusieurs facteurs, notamment des règles locales en matière d'urbanisme et de la réglementation en vigueur. Tout d'abord, il faut savoir que le droit de poser une enseigne publicitaire dépend du propriétaire du bâtiment. Si vous partagez le même local, il est nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire du bâtiment pour l'installation d'enseignes.
Ensuite, il faut également vérifier la réglementation locale en matière d'urbanisme. Certaines communes peuvent avoir des règles spécifiques concernant l'affichage publicitaire, notamment sur la taille, le type d'éclairage, l'emplacement, etc. Si le panneau de votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez signaler cette situation à la mairie de votre commune.
De plus, si le panneau est installé sur la voie publique, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie, même s'il est sur une arcade faisant partie de la structure du bâtiment. Si votre voisin n'a pas obtenu cette autorisation, il est en infraction.
Il serait donc préférable de discuter de ce problème avec votre voisin et le propriétaire du bâtiment avant de prendre toute autre action. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils plus spécifiques à votre situation.
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