Vandalisme (boîte aux lettres, sonnette, porte)

Il me semble que l'assurance du locataire n'interviendra pas car: 

1) La porte et la BAL n'appartient pas au locataire

2) il n'est pas à l'origine de la casse

Bonjour 

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Voir en ce sens, par exemple, cass. civ. 3e, 2 fév. 2011, 09-72.874 :

"Attendu que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ;"

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C'est rigolo le nombre d'interprétations exotiques qui sont faites de cet arrêt, qui vont jusqu'à lui faire dire que les dommages occasionnés à l'immobilier dans le cas de vol ou vandalisme sont à charge du preneur (antienne de sites de bailleurs, au hasard...).

Sauf qu'il faut quand même se pencher un petit peu sur l'ensemble des termes, y compris ceux des attendus, pour ne pas faire ce contresens.

Il est pourtant très clairement énoncé que la locataire réclamait non pas la réparation de la porte mais le remboursement des frais avancés par elle pour ce faire et la perte d'usage consécutive.

Dès lors, la motivation par 1725cc est parfaitement fondée puisque s'appliquant à  la réparation d'un préjudice du locataire occasionné par un tiers non identifié et il n'y a aucun lieu de faire référence à d'autres obligations légales incombant à l'une ou l'autre partie (cf 1719 ou 1732cc, par exemple) dont on ne peut qu'observer l'absence de référence dans cet arrêt.

Dans le même sens, vous avez cass. civ. 3e, 8 juillet 2015, 13-25223 :

"un événement est susceptible de constituer un cas de force majeure s’il est extérieur au débiteur, imprévisible et irrésistible ; qu’en l’espèce, l’invasion de tiers dans les locaux d’une usine désaffectée, même fermée, n’était pas imprévisible. D’ailleurs, c’est bien pour prévenir cette intrusion que la SCP Z... A... a décidé de faire surveiller les locaux."

ou encore CA Toulouse, 3e, 13 janv. 2022, 21-00902 :

"même si au terme des clauses de ce contrat une atteinte délictuelle est assimilée à un cas de force majeure, encore faut-il que cette atteinte ait les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité telles que prévues à la définition sus visée"

Par conséquent, il est compliqué d'appeler le vandalisme "cas de force majeur", alors que la chose est prévisible. C'est d'ailleurs pour cela que des assurances prévoient expressément le vandalisme.

Après, si vous avez de meilleures références, un meilleur arrêt, je suis preneur.

Cdt,

Dans le même sens, vous avez 

Toujours pas parce que l'objet en est à côté du sujet.

L'article 7c de la loi de 89 qui est la seule référence au cas de force majeure dispose que  cette exception prévaut pour les seuls dommages dont doit répondre de droit le locataire, soit 

'' des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, ''

De l'exposé initial, ces dommages ont été subis par des biens qui ne répondent pas (sauf précision contraire à venir) à cette définition.

Subsidiairement le dp (ou plutôt le ci qui lui est adjoint) permet l'utilisation de la troisième alternative prévue pour exonérer la responsabilité locative