Loueur de local professionnel / Doit-il payer la CFE ?

Question

Bonjour,

J'envisage de transformer un appartement résidence secondaire en un local professionnel pour une activité libérale. Je paye bien entendu la Taxe Habitation.

J'ai bien compris que le locataire de ce local sera redevable de la CFE.

Mais quid du bailleur particulier ? Bien entendu la T.H ne sera plus exigible.

Est-il tenu lui-même de payer de la CFE ? Si oui, faut-il distinguer selon que le local est loué nu ou meublé ?

Cordialement

chris4554 · Answer

Vous devez d'abord transformer ce local d'habitation en local pro auprès du service des impôts fonciers de votre dépt via le formulaire 6660-rev.

Ainsi, il ne sera plus soumis à la th.

Et un particulier n'a pas à payer la cfe puisqu'il s'agit de la cotisation foncière des entreprises...

Loueur de local professionnel / Doit-il payer la CFE ?

1 réponse

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