Récupération de la taxe des ordures ménagères

bonjour,

en résumé, je vous propose de lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.

Bonjour,

J'ajoute que cela ne s'applique uniquement si le bien n'était pas loué en meublé avec des charges au forfait, sinon la TEOM fait partie des charges incluses dans le forfait.

En cas de régularisation tardive des charges, le locataire peut exiger un étalement sur un an :

Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la demande.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587263

Oui, vous êtes en droit de réclamer à votre ancien locataire la taxe des ordures ménagères (TEOM) pour les années où il occupait le logement, car elle fait partie des charges locatives récupérables. Cependant, vous devez fournir une copie de l'avis de taxe foncière précisant le montant de la TEOM. Assurez-vous aussi de réclamer ces montants dans un délai raisonnable après son départ.

Plus particulièrement, vous ne pouvez pas réclamer la TEOM seule.

Vous devez procéder à la régularisation de l'ensemble des charges locatives provisionnelles au titre des années 2022, 2023 et 2024, en incluant la TEOM dans le calcul des charges prises en compte.

Merci à tous pour vos précieuses informations 

bien cordialement