Nuisance via une salle de sport, vice caché ?
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon compagnon nous avons emménagé mi-aout dans un appartement au premier étage. Le fait est que ce dernier est pile au-dessus d'une salle de sport, jusque là ce n'est pas dérangeant.
Mais quelle ne fut pas notre surprise quand début septembre, à la rentrée quand la salle a réouvert ces portes - fermée en août, de se faire réveillée en sursaut tous les matins par de la musique, des basses et des gens qui hurlent.
Malheureuse de constater que c'est le même cirque tous les jours de 7h à 21h, sauf le week end ça commence à 9h.
Je me suis entretenue plusieurs fois avec le fondateur et nous sommes descendues à plusieurs reprises pour leur demander de baisser le son.
Le fait est que nous avons appris fin octobre par notre voisin, qu'un procès était en cours contre la salle depuis 4 ans ! Il nous a même demandé si notre propriétaire nous avons mise au courant (bien évidemment que non) et nous a dit qu'elle était un peu gonflée de ne pas nous l'avoir dit à notre emménagement. Nous avons donc participé et fournis un témoignage pour aider notre voisin avec son avocat. Il y un procès que notre voisin mène seul pour les obliger à faire des travaux d'insonorisation et un autre au nom de la copropriété.
Sachant que les nuisances sont effectives depuis AVANT notre emménagement, ainsi que le procès (lié à la copro), est-ce que cela peut s'apparenter à un vice caché ?
Est-ce que nous pouvons exiger une réduction de notre loyer en contre partie ?
Merci pour vos réponses par avance !
Une belle journée à tous
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce que cela peut s'apparenter à un vice caché ?
Non, l'article 1641 du code civil ne s'applique qu'à une vente, et non à une location.
Est-ce que nous pouvons exiger une réduction de notre loyer en contre partie ?
Non. Vous pouvez en faire la demande, mais vous n'êtes pas en droit de l'exiger. Charge à votre propriétaire d'accepter ou de refuser.
Que faire ?
Votre propriétaire vous doit jouissance paisible (art. 6 de la loi du 6/7/89). Vous pouvez donc lui demander, par LRAR, de faire cesser ce trouble.
Si la situation ne vous convient toujours pas, il va falloir songer à donner votre congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdt,